Logement : les nouveautés pour le DPE à partir du 1er juillet 2021

Le ministère de la Transition Écologique a publié lundi un dossier de presse sur la mise en place du nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) à partir du 1er juillet prochain. Il sera notamment possible de réclamer après coup, une compensation au propriétaire en cas de litige.

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C’est un DPE new-look qui a été présenté lundi par le ministère de la Transition écologique lors d’un point presse. Mis en place depuis 2006, ce document permet d’évaluer la consommation en énergie et les émissions de gaz à effet de serre d’un logement. Il classe alors les habitations de A, pour les moins énergivores, à G, pour ce qu’on appelle communément les « passoires thermiques ».

15 ans après, le DPE va évoluer dès le 1er juillet 2021 avec comme objectif d’être plus clair et plus lisible pour les consommateurs. La méthode de calcul de la consommation énergétique va être revue pour se rapprocher davantage de la réalité. Les émissions de gaz à effet de serre du logement vont être désormais exprimées en kilogrammes de CO2 par m² et par an, avec une comparaison par rapport aux kilomètres parcourus par une voiture au même niveau.

Crédits : Ministère de la Transition Ecologique

Une estimation de la facture énergétique annuelle

D’autre part, ce nouveau DPE va proposer une estimation de la facture annuelle d’énergie, dont la mention sera ensuite obligatoire sur toutes les annonces immobilières dès le 1er janvier 2022. Emmanuelle Wargon, la ministre en charge du Logement, explique que cette nouveauté va « permettre à l’acquéreur ou au locataire de mieux anticiper son futur budget ».

Par ailleurs, en cas de litiges sur ce DPE, ce document sera désormais « opposable juridiquement », c’est-à-dire que le nouvel acquéreur ou locataire pourra demander des comptes au propriétaire voire une compensation. Enfin, il pourra également contenir des recommandations et une estimation du coût des travaux de rénovation énergétique à mener, afin de réduire drastiquement le nombre de « passoires thermiques ».

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