Un audit obligatoire à partir d’avril 2023 pour lutter contre les « passoires thermiques »

La réalisation d’un audit obligatoire dans le cadre de la vente d’une habitation sera obligatoire à partir du 1er avril 2023. Initialement prévu le 1er janvier 2022 puis le 1er septembre, le ministre délégué chargé de la Ville et du Logement a annoncé ce report dans les colonnes du Parisien.

Travaux combles maison

 

La décision est actée : à partir du printemps 2023, un audit énergétique sera obligatoire pour la vente d’une maison ou un immeuble en monopropriété. Cette obligation pour les propriétaires a pour but de diminuer le nombre de « passoires thermiques » au sein du parc immobilier français.

Un audit énergétique est un document proposant une liste de travaux de rénovation énergétique visant à améliorer la classe DPE (diagnostic de performance énergétique) d’un logement. Ceux qualifiés de « passoires énergétiques » désignent les classes F ou G. Avec le DPE, cet audit fera désormais partie des diagnostics immobiliers obligatoires

Le ministre explique qu’un « report technique est indispensable compte tenu du manque d’entreprises et de personnels qualifiés pour établir l’ensemble des audits énergétiques qui seront nécessaires ». Le gouvernement souhaite accompagner au mieux les particuliers qui désireront s’engager dans des travaux.

Le calendrier de la loi Climat et Résilience maintenu

Malgré le report de cette obligation, le ministre affirme qu’il n’y aura aucun changement sur le calendrier de la loi Climat concernant l’interdiction progressive des « passoires thermiques ». En effet, à partir de 2025, il ne sera plus possible de mettre en location des biens classés G. Ce sera ensuite le tour des logements classés F qui seront interdits à la location en 2028. Par ailleurs, le ministre délégué de la Ville et du Logement confirme que le gel des loyers des logements passoires est également maintenu et entrera en vigueur le 25 août prochain.

L’instauration d’un audit énergétique, du DPE et de l’interdiction de la location des « passoires thermiques » doit pousser les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation énergétique. Aujourd’hui, la France compte près de 5,2 millions de « passoires énergétiques » (chiffre de l’Observation national de rénovation énergétique).