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Quels travaux peut entreprendre un locataire ?

Bénédicte Le Ménahèze - mis à jour le

Lorsque l’on emménage dans une nouvelle habitation, on a envie de s’y sentir bien et cela passe souvent par des travaux. Si les propriétaires sont libres d’effectuer les aménagements de leurs choix, ce n’est pas toujours le cas des locataires. Le point sur la marge de manoeuvre dont dispose les locataires qui souhaitent effectuer des travaux dans leur logement.

Les travaux sans autorisation

Pour les locataires, il est possible d’effectuer des travaux dans le logement dans la mesure où cela ne modifie pas les lieux et les équipements. Cela signifie qu’il est totalement autorisé de se lancer dans une décoration un peu poussée des lieux : en repeignant les murs, en changeant un papier peint, en installant des éléments tels qu’un placard, une étagère ou encore en posant une moquette…

Pour cela, aucune démarche particulière à effectuer. Le bailleur ne peut ni s’y opposer, ni exiger une remise en état des lieux à la fin du bail. En effet, selon les articles 7d et 7f de la loi n° 89-462, tout locataire a le droit d’effectuer des aménagements dans son logement, sans l’autorisation de son propriétaire, à condition que les travaux ne transforment pas les lieux et équipements.

Toutefois, il est recommandé de prévenir son propriétaire, afin d’éviter les mauvaises surprises au moment de quitter votre logement. Si les modifications sont trop marquées, il se pourrait qu’une partie de votre dépôt de garantie ne vous soit pas restituée.

travaux locataire

Pour des travaux plus importants…

En revanche, à partir du moment où l’on souhaite modifier la structure et la configuration du logement, il faut obligatoirement obtenir l’autorisation écrite du propriétaire. C’est le cas par exemple si vous souhaitez abattre une cloison, percer une ouverture ou encore créer une salle de bain… Attention : si vous décidez de passer outre l’autorisation du propriétaire, ce dernier est en droit la remise en état des lieux à vos frais en fin de location.

Lorsque les travaux que vous envisagez apportent une plus-value au logement (doubles vitrages, porte blindée, etc.), vous avez tout intérêt à demander l’autorisation du bailleur car les frais engagés peuvent être négociables avec lui : baisse de loyer, participation aux frais… Tout cela doit évidemment être consigné par écrit dans une convention de travaux.

Et pour les travaux encore plus importants…

Pour des travaux encore plus lourds, qui touchent à la structure générale du logement, comme l’ouverture d’un mur porteur ou la modification des parties communes par exemple, il faut non seulement obtenir l’autorisation du propriétaire mais aussi celle de la copropriété s’il y en a une.

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