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Vers un bonus-malus énergétique pour les logements ?

L’idée d’un bonus-malus énergétique pour les propriétaires est à l’étude. Il pourrait être appliqué sur la taxe foncière ou les droits de mutation, en fonction des performances énergétiques des logements.

Travaux combles maison

Un système de bonus-malus énergétique pour les logements pourrait prochainement voir le jour. En effet, Nicolas Hulot a déclaré vendredi dernier sur RTL que le dispositif était « toujours à l’étude ». Le ministre de la Transition écologique a ajouté y être « plutôt favorable » sans vouloir l’imposer. La question devrait être tranchée avant l’été.

Concrètement, ce bonus-malus énergétique serait appliqué soit sur la taxe foncière, soit lors de la vente des logements. Le principe est le suivant : en fonction des performances énergétiques de leur habitation, les propriétaires verront leur taxe foncière ou leurs droits de mutation augmenter ou diminuer. Une manière d’inciter les propriétaires à entamer des travaux de rénovation énergétique.

Une mesure contestée

L’idée d’un bonus-malus énergétique pour les logements ne fait pas l’unanimité. Evoquée il y a quelques mois déjà, l’idée avait été critiquée par l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), qui pointait de « nouvelles obligations lourdes » pour les propriétaires. L’association UFC Que Choisir saluait en revanche une mesure incitative pour les bailleurs, encouragés à entreprendre des travaux sur leurs biens en location.

La mesure a été évoquée de nouveau dans le cadre de la présentation du plan pour encourager la rénovation des bâtiments publics et privés, qui vise à réduire leur consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Le gouvernement envisage la rénovation de 500 000 habitations par an, pour un coût total de 14 milliards d’euros.