En continuant la navigation, vous acceptez les cookies. Ils nous permettent d'améliorer nos contenus pour vous proposer des services adaptés. En savoir plus
Vous pouvez également consulter notre politique de confidentialité ici.

Achat immobilier : vers une augmentation du montant des frais de notaire ?

La semaine dernière, les départements ont demandé au gouvernement la hausse des droits de mutation, appelés communément « frais de notaire », afin de compenser leurs différentes pertes de revenu.

Rencontres notariales 2016

C’est une demande qui risque d’irriter les Français désirant acheter une nouvelle habitation. Ainsi, l’Assemblée des départements de France (ADF) a demandé la semaine dernière au gouvernement une hausse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), appelés bien souvent à tort « frais de notaire ». Ils s’élèveraient donc à 4,7% du prix de vente (+0,2 point).

Cette requête doit servir à financer un fonds de solidarité pour des départements en difficultés économiques. L’objectif est donc de « compenser la montée en charge des prestations comme le revenu de solidarité active » mais aussi la suppression de la taxe d’habitation, prévue d’ici 2022.

80% de taxes versées à l’Etat

Pour rappel,  ces « frais de notaire » se composent :

  • Des émoluments du notaire (environ 18% du prix du bien) ;
  • Des taxes versées à l’Etat, au département et à la commune (environ 80%) ;
  • Des frais annexes (environ 2%).

Par exemple, selon les Notaires de France, pour l’achat d’un logement d’une valeur de 200 000€, les émoluments du notaire seront d’environ 2 883€ et les frais annexes de 400€. Toutes les taxes s’élèvent ensuite à 12 390€ soit un total à régler pour les futurs propriétaires de 15 700€.