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Achat immobilier : les frais de notaire vont baisser de 1,9% en mai 2020

Selon un arrêté publié au Journal officiel dimanche, les frais de notaire vont baisser de 1,9% dès le 1er mai 2020 pour une période de deux ans. Pour autant, les professionnels relativisent le gain pour les consommateurs.

L’Assemblée des départements de France (ADF) avait demandé en mai 2019 une hausse de ces frais afin de palier la suppression de la taxe d’habitation. Cette requête n’a donc pas abouti puisque les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), appelés communément « frais de notaire », vont baisser de 1,9% dès le 1er mai, et ce pour la période 2020-2022.

L’arrêté, publié dimanche 1er mars au Journal officiel, donne une nouvelle possibilité aux notaires de mettre en place des remises sur leurs honoraires. Ils pourront désormais diminuer le montant de 20% (au lieu de 10% actuellement), pour les opérations de plus de 100 000€, contre 150 000€ auparavant.

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Un impact « en réalité très limité »

Pourtant, l’impact de cette évolution tarifaire semble limité pour les consommateurs, selon le Conseil supérieur du notariat. « Si le gain en termes de pouvoir d’achat pour les citoyens peut sembler mesurable, il est en réalité très limité par l’absence de mesures d’accompagnement fiscal et il se fait au seul détriment des études notariales », précise l’organisme.

Pour rappel, dans le cas d’un achat immobilier, les frais de notaire se composent des émoluments du professionnel (environ 18% du prix du bien), des taxes versées à l’Etat, au département et à la commune (environ 80%) et enfin des frais annexes (environ 2%). Ils représentent environ 7 à 8% du prix du bien dans l’ancien et 2 à 3% dans le neuf.