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Quel est le rôle du notaire ?

Bénédicte Le Ménahèze - mis à jour le

Quelques recherches sur Internet nous mènent vers le site des notaires de France où on peut lire que « le notaire est un juriste investi d’une mission d’autorité publique qui prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients ». Qu’est-ce que cela signifie concrètement ? Votre comparateur d’assurance habitation LeLynx.fr vous en dit plus sur le métier de notaire.

Le notaire, un officier public

Le notaire est un officier public, qui intervient dans l’ensemble des domaines du droit : la famille, l’immobilier, le patrimoine, les entreprises, les collectivités locales… Il agit pour le compte de l’État, est nommé par le Ministre de la Justice etpossède des prérogatives de puissance publique.

Lorsqu’un document, un contrat, un acte de l’autorité publique doit avoir une valeur juridique, une authenticité, les différentes parties font appel à un notaire car il a le pouvoir de rendre ce document légal.

La profession de notaire est libérale, il est payé par ses clients selon un tarif fixé par l’État.

Le rôle du notaire

Un notaire peut avoir plusieurs rôles.

Un rôle d’authentification

Le notaire authentifie les actes qu’il établit. Comme l’explique le site service-public.fr : « en apposant son sceau et sa propre signature, il constate officiellement la volonté exprimée par les personnes qui les signent. Il s’engage sur le contenu et sur la date de l’acte. Cet acte s’impose alors avec la même force qu’un jugement définitif ».

Le notaire sécurise aussi les contrats, donations, reconnaissances de dettes et testaments.

Un rôle de conseil

Le notaire a une obligation de conseils envers ses clients. A noter qu’il est tenu au secret professionnel.

Un rôle de conservation

Le notaire gère également la bonne conservation des actes au sein de son office.

Rencontres notariales

Le notaire et l’immobilier

L’immobilier fait partie de l’activité notariale. Le notaire conseille, rédige les actes, il accompagne ses clients tout au long de la vente. Lors de l’achat ou de la vente d’un bien immobilier, il faut obligatoirement faire appel à un notaire. Celui-ci se charge de la publication des transferts de propriété d’un bien immobilier, qui doivent être publiés à la conservation des hypothèques pour être opposables aux tiers, c’est à dire valables, non seulement entre acheteur et vendeur, mais également à l’égard de tous. Le notaire authentifie l’acte de vente et le publie.

De fait, il s’occupe également des successions, des donations et des droits ou obligations affectant la propriété d’un bien. L’immobilier représente la majorité de l’activité notariale, son travail permet à l’État d’alimenter son fichier immobilier et de percevoir des taxes. Mais il permet également aux justiciables d’avoir la certitude de la propriété du bien.

Les cas de recours obligatoires à un notaire

Il existe certaines situations dans lesquelles il est obligatoire d’avoir recours à un notaire :

  • Une vente immobilière ;
  • Un contrat de mariage ;
  • Un pacte successoral ;
  • Un pacte successoral ;
  • Un partage des biens d’une succession ;
  • Une donation ;
  • Un acte de notoriété ou un acte de notoriété héréditaire ;
  • Un consentement à une procréation médicalement assitée.
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