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Immobilier : quelles activités sont autorisées pendant le reconfinement ?

Jacques-Olivier Busi - publié le

Si vous avez un projet immobilier, que vous cherchez une nouvelle habitation ou que vous souhaitez déménager, la mise en place du reconfinement influe sur vos possibilités. On fait le point sur ce qui change ou non pour les 4 prochaines semaines.

Les déménagements : OUI

Il est possible de déménager pendant toute la période de ce nouveau confinement. Le Premier ministre Jean Castex a précisé jeudi dernier qu’il est ici nécessaire d’avoir un justificatif de l’entreprise de déménagement, un acte de vente ou un nouveau bail. Cependant, il n’existe pas de dérogation en cas de déménagement réalisé avec des proches. Ces derniers pourraient donc s’exposer à une amende en cas de contrôle par les forces de l’ordre.

Les agences immobilières : NON

Les agences immobilières resteront fermées jusqu’au 1er décembre prochain. Cependant, elles peuvent continuer à travailler à distance notamment pour gérer les recherches, ventes ou la gestion des logements. Pour les visites, elles sont interdites mais les agents immobiliers peuvent se rendre seuls sur place, afin de continuer leur activité professionnelle (photos, état des lieux…).

L’obtention d’un crédit immobilier : OUI

Pour les Français voulant obtenir un crédit immobilier, il est possible de se rendre dans sa banque ou chez un courtier. Cependant, les professionnels du secteur s’attendent à des délais rallongés pour l’étude des dossiers, ce qui suppose des retards à prendre en compte lors d’un achat immobilier.

Se rendre chez un notaire : OUI

Les offices notariaux sont autorisés à continuer leur activité. Pour ce faire, les signatures d’actes authentiques doivent en priorité se faire à distance. Néanmoins, si cela est impossible, les notaires pourront accueillir les Français dans leurs offices, sous conditions de respecter les protocoles sanitaires.

Les chantiers de construction : OUI

Le président de la République avait précisé, lors de son allocution mercredi dernier, que le BTP était autorisé à continuer ses activités. Les chantiers de construction ou de rénovation de logement vont donc continuer pendant cette période, mais les délais de livraison risquent tout de même d’être une nouvelle fois rallongés.

Emmanuelle Wargon, la ministre du Logement, a précisé que les travaux de rénovation énergétique chez les particuliers étaient également autorisés.

Les AG de copropriétés : NON

Logiquement, les assemblées générales de copropriétés sont interdites pendant le reconfinement. Cependant, puisqu’elles sont obligatoires, elles peuvent avoir lieu par visioconférences. Le décret ne précise pas pour le moment si un délai supplémentaire sera autorisé si aucune réunion dématérialisée n’est possible.

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