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Changement de situation et assurance habitation

Julien Prioux - mis à jour le

Un changement de situation doit être déclaré à l’assureur s’il entraîne une modification du risque couvert par l’assurance habitation. L’opportunité de réévaluer le contrat ou de le résilier pour changer d’assurance. Explications.

Quels sont les changements à signaler ?

Comme le prévoit le Code des Assurances, l’assuré a pour obligation de signaler à l’assureur toute modification de sa situation, si ce changement affecte le risque couvert par le contrat d’assurance multirisque habitation. Le changement de situation à déclarer peut être une diminution ou une aggravation du risque.

Les principaux types de changement de situation sont :

  • le changement de domicile ;
  • le changement de situation familiale (mariage, divorce…) ;
  • le changement de situation professionnelle (ou départ en retraite).
La déclaration du changement de situation doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception à la compagnie d’assurance et préciser la date de modification du risque ainsi que sa nature. Des justificatifs (facture des travaux, permis de conduire, bail du garage…) peuvent être joints au courrier.

En cas de déménagement

Un changement de domicile offre deux opportunités pour l’assuré :

  • un changement d’assurance habitation. A l’occasion d’un déménagement, il est en effet possible de résilier le contrat actuel ;
  • un transfert du contrat sur le nouveau domicile de l’assuré.
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D’un logement à l’autre, les caractéristiques de l’habitation, le profil de ses occupants et la valeur des biens assurés peuvent varier et entraîner une évolution de la prime d’assurance habitation.

Quels sont les délais de déclaration ?

En fonction du changement de situation déclaré, il existe 2 situations de déclaration :

1/ Le risque couvert diminue

Si le changement de situation cause une diminution du risque, l’assuré dispose de 3 mois pour le déclarer à l’assureur.

2/ Le risque couvert est aggravé

Si le changement de situation cause une aggravation du risque, le délai réglementaire est de 15 jours pour déclarer la modification.

Quelles sont les possibilités de résiliation ?

A partir du moment où le changement de situation a un impact sur le risque couvert, l’assuré dispose de la possibilité de résilier la police d’assurance. Ici aussi, 2 options sont possibles :

1/ Le risque couvert diminue

Lorsque le risque garanti par le contrat diminue, l’assuré a la possibilité de demander une diminution du montant de la prime d’assurance. Dans le cas où l’assureur refuse, il est possible pour l’assuré de résilier le contrat.

La résiliation prendra effet 1 mois après la demande par courrier recommandé de l’assuré.

2/ Le risque couvert est aggravé

Lorsque la modification entraîne une aggravation du risque, l’assureur a le choix de :

  • refuser d’assurer ce nouveau risque et résilier le contrat ;
  • proposer à l’assuré une augmentation de la cotisation.

L’assuré dispose à son tour de 2 options :

  • accepter l’augmentation tarifaire. L’assureur fournit un avenant au contrat ou un nouveau contrat, nécessitant une signature de l’assuré.
  • refuser la hausse de prix et résilier le contrat d’assurance habitation.
Si l’assuré ne formule pas de réponse à la proposition de l’assureur dans un délai de 30 jours, le contrat peut également être résilié.
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