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Le projet de loi Elan adopté par l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi Elan. Constructions d’habitations, bails mobilité, encadrement de la location… Tour d’horizon des mesures qui seront discutées dans les mois à venir.

logement

Le projet de loi Elan (pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) a été adopté le 12 juin par l’Assemblée nationale après deux semaines de débats. Selon Julien Denormandie, secrétaire d’Etat auprès du ministère de la Cohésion des territoires, ce projet « est un véritable changement de cap qui apportera des solutions concrètes aux problèmes des Français en matière de logement ».

Le projet de loi Elan prévoit notamment :

  • De simplifier la procédure de ventes HLM ;
  • De favoriser la mixité sociale ;
  • De mieux lutter contre « l’habitat indigne », par exemple en renforçant les sanctions contre les marchands de sommeil ;
  • De faciliter la transformation des bureaux en logements.

Un bail adapté à la mobilité professionnelle

Autre mesure phare prévue dans le projet de loi Elan, la création d’un nouveau type de bail locatif, intitulé « bail mobilité ». Pensé pour accompagner la mobilité liée à la formation professionnelle, à l’apprentissage, aux stages et services civiques, il sera d’une durée de 1 à 10 mois et non renouvelable. Grâce à ce dispositif, le dépôt de garantie sera également supprimé pour le locataire.

Par ailleurs, le projet de loi Elan prévoit de « mieux réglementer les locations de tourisme ». Des sanctions pénales et financières plus sévères devraient être infligées aux loueurs qui ne respectent pas la réglementation. Sont tout particulièrement visés « les propriétaires occupants ayant dépassé le seuil légal de 120 jours par an ».