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Logement : les nouvelles mesures du projet de loi Elan

Dans le cadre de la loi Elan, le gouvernement se penche actuellement sur la question du logement. Encourager la construction, créer des logements sociaux, proposer un bail mobilité… Tour d’horizon des mesures évoquées en faveur de l’habitation.

logement loi Elan

 « Construire plus et moins cher ». Telle est l’ambition du gouvernement, qui présente ce mercredi son projet pour le logement, dans le cadre de la loi Elan (Evolution du logement et aménagement numérique). Au programme, un ensemble de mesures pour « faciliter la construction et l’accès au logement », selon Jacques Mézard, le ministre de la Cohésion des territoires.

Parmi les annonces phare qui devraient être présentées, on trouve notamment :

  • La construction de 100 à 120 000 logements sociaux ;
  • La facilitation des constructions, notamment en réduisant les délais de jugement et en durcissant les conditions de recours contre les permis de construire ;
  • Des sanctions plus sévères contre les marchands de sommeil.

La création du « bail mobilité »

Au programme également, la création d’un nouveau type de bail, dit de « mobilité ». D’une durée limitée de 10 mois non renouvelables, ce bail concerne les locataires en études, en stage, en apprentissage ou en formation professionnelle, qui seront dispensés de dépôt de garantie. Pour rassurer les propriétaires, le bail mobilité s’accompagnera de la garantie Visale, qui prend en charge le loyer en cas d’impayé.

Quant à l’encadrement des loyers, il ne devrait pas être remis en question par le gouvernement, malgré son arrêt à Paris et Lille. Les agglomérations pourraient ainsi avoir la possibilité de tester le dispositif si elles le souhaitent.