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La taxe d’habitation sera supprimée « au plus tard d’ici à 2021 »

Par l’intermédiaire d’un communiqué, le cabinet du Premier ministre Edouard Philippe a annoncé une suppression complète de la taxe d’habitation « au plus tard d’ici à 2021 ». Une mesure représentant une perte de 24,6 milliards d’euros pour l’Etat.

Taxe et impôts immobiliers

Après une annonce pour 2020, le gouvernement change son fusil d’épaule. Matignon a annoncé hier dans un communiqué que la suppression de la taxe d’habitation aura lieu « au plus tard d’ici à 2021 ». Le calendrier de la mesure sur la fin de cet impôt local n’est pas encore défini mais devrait être « étalé sur 2020 et 2021 ».

Cette annonce fait suite à la remise d’un rapport sur la refonte de la fiscalité locale par le sénateur Alain Richard et le préfet Dominique Bur. Le document propose un premier bilan et les pistes à creuser suite à cette suppression. Elle devrait ainsi être compensée par la création d’une surtaxe foncière pour les propriétaires de résidences secondaires et de logements vacants.

Une perte de recettes pour l’Etat revue à la hausse

Selon le rapport, la perte de recettes fiscales atteindra 24,6 milliards d’euros en 2020 dont 18 milliards d’euros, seulement pour la suppression de cet impôt. Une facture beaucoup plus élevée que lors de l’annonce de la mesure par le président de la République Emmanuel Macron. Lors de la campagne présidentielle, il avait alors parlé de 10 milliards d’euros.

Cette hausse des pertes pour l’Etat est due au vœu du chef de l’Etat d’étendre la mesure aux 20% des contribuables les plus aisés. L’objectif est que cette suppression ne soit pas retoquée par le Conseil constitutionnel afin d’assurer « l’égalité des Français devant l’impôt », principe consacré dans la Constitution de la Vème République.