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La taxe d’habitation pourrait être maintenue pour les ménages les plus aisés

La taxe d’habitation sera-t-elle finalement maintenue pour les 20% de ménages les plus aisés ? Le gouvernement envisage de soumettre cette proposition aux Français dans le cadre du débat national initié par Emmanuel Macron.

La taxe d’habitation pourrait finalement ne pas être supprimée pour tous les Français. En effet, interrogé dimanche 6 janvier au Grand Rendez-Vous d’Europe 1, le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a laissé entendre que les 20% de ménages les plus aisés continueraient peut-être à la payer.

Le ministre a notamment expliqué que « le sujet pourrait être mis à discussion », notamment dans le cadre du débat national à venir, annoncé par le Président Emmanuel Macron. « On peut très bien demander aux Français s’ils estiment que pour les 20% les plus riches, il est légitime ou non de supprimer la taxe d’habitation », a-t-il ajouté.

Le Conseil constitutionnel à convaincre

Pour rappel, la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des ménages fait partie des promesses électorales d’Emmanuel Macron. Cet impôt a été réduit de 30% en octobre dernier et disparaîtra d’ici 2020. Pour les 20% de ménages restants, le gouvernement avait prévu une suppression de la taxe d’habitation plus tardive, en 2021.

Si l’exécutif décide finalement de maintenir la taxe, il faudra tout même convaincre le Conseil constitutionnel. Dans son avis sur le projet de loi de finances 2018, celui-ci avait indiqué qu’il serait attentif « à la façon dont serait traitée la situation des contribuables restant assujettis à la taxe d’habitation ». Le maintien de la taxe pour une partie de la population pourrait en effet être considéré comme une rupture d’égalité devant l’impôt.