Lorsque vous disposez d’un bien immobilier, que ce soit en tant que propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, vous devez vous acquitter annuellement, d’un impôt appelé la taxe d’habitation. Il est ensuite reversé aux collectivités territoriales. Son montant n’est pas le même pour tous, il varie en fonction de plusieurs critères.
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Comment se calcule la taxe d’habitation?
Elle est calculée le 1er janvier de chaque année, même si vous déménagez vous serez imposable à l’adresse à laquelle vous étiez le 1er janvier.
Son montant est fixé en fonction de la valeur cadastrale locative de l’habitation et de ses dépendances, c’est à dire le loyer annuel que la propriété produirait si elle était louée.
Lorsqu’il s’agit de résidences principales, la valeur locative est diminuée grâce à des abattements.
Quels sont les abattements possibles?
Chaque collectivité fixe le niveau des abattements qui sera déduit de la valeur locative brute. Jusqu’en 2010, ce montant devait être égal à un pourcentage de la valeur locative moyenne, depuis 2011 son montant est fixé librement par les communes. Il est le même pour tous les habitants de la commune mais ne correspond à aucun pourcentage précis.
Il existe deux types d’abattements: les abattements obligatoiresen fonction du nombre de personnes à charge et les abattements facultatifs. Dans cette sous-catégorie on retrouve: l’abattement général à la base qui est décidé par les collectivités et dont le taux peut être compris entre 1 et 15%, l’abattement spécial à la base, accordé aux personnes de faibles ressources habitant un logement modeste et enfin l’abattement spécial handicapés.
Qui peut en être exonéré?
Il existe des cas d’exonération en cas de faibles revenus, et n’excédant pas le plafonnement fixé par l’administration fiscale, de la taxe d’habitation. Ainsi, en 2013 en étaient dispensées:
- Les personnes âgées de plus de 60 ans, non soumises à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2012,
- Les personnes veuves quel que soit leur âge et non soumises à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2012,
- Les titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité (Asi),
- Les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH),
- Les personnes atteintes d’une infirmité ou d’une invalidité les empêchant de subvenir à leurs besoins par leur travail.
La taxe d’habitation se paie en même temps que la redevance audiovisuelle et par le même mode de paiement. Il peut être effectué en ligne, au moyen d’une application Smartphone, par prélèvement à l’échéance, prélèvements mensuels, par chèque ou enfin, en espèces dans la limite de 300€.
la loi de finances 2014 vise à modifier quelques règles en matière d’impôts locaux, applicables à l’automne 2014.