Taxe d’habitation : qu’est-ce qui influe sur son montant ?

Lorsque vous disposez d’un bien immobilier, que ce soit en tant que propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, vous devez vous acquitter annuellement, d’un impôt appelé la taxe d’habitation. Il est ensuite reversé aux collectivités territoriales. Son montant n’est pas le même pour tous, il varie en fonction de plusieurs critères.

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Comment se calcule la taxe d’habitation?

Elle est calculée le 1er janvier de chaque année, même si vous déménagez vous serez imposable à l’adresse à laquelle vous étiez le 1er janvier.

Son montant est fixé en fonction de la valeur cadastrale locative de l’habitation et de ses dépendances, c’est à dire le loyer annuel que la propriété produirait si elle était louée.

Lorsqu’il s’agit de résidences principales, la valeur locative est diminuée grâce à des abattements.

Quels sont les abattements possibles?

Chaque collectivité fixe le niveau des abattements qui sera déduit de la valeur locative brute. Jusqu’en 2010, ce montant devait être égal à un pourcentage de la valeur locative moyenne, depuis 2011 son montant est fixé librement par les communes. Il est le même pour tous les habitants de la commune mais ne correspond à aucun pourcentage précis.

Il existe deux types d’abattements: les abattements obligatoiresen fonction du nombre de personnes à charge et les abattements facultatifs. Dans cette sous-catégorie on retrouve: l’abattement général à la base qui est décidé par les collectivités et dont le taux peut être compris entre 1 et 15%, l’abattement spécial à la base, accordé aux personnes de faibles ressources habitant un logement modeste et enfin l’abattement spécial handicapés.

Qui peut en être exonéré?

Il existe des cas d’exonération en cas de faibles revenus, et n’excédant pas le plafonnement fixé par l’administration fiscale, de la taxe d’habitation. Ainsi, en 2013 en étaient dispensées:

  • Les personnes âgées de plus de 60 ans, non soumises à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2012,
  • Les personnes veuves quel que soit leur âge et non soumises à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2012,
  • Les titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité (Asi),
  • Les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH),
  • Les personnes atteintes d’une infirmité ou d’une invalidité les empêchant de subvenir à leurs besoins par leur travail.

La taxe d’habitation se paie en même temps que la redevance audiovisuelle et par le même mode de paiement. Il peut être effectué en ligne, au moyen d’une application Smartphone, par prélèvement à l’échéance, prélèvements mensuels, par chèque ou enfin, en espèces dans la limite de 300€.

la loi de finances 2014 vise à modifier quelques règles en matière d’impôts locaux, applicables à l’automne 2014.

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Et si on discutait ?

    estce que la vente du bien etranger est imposé seul en france ou est il ajouter sur le revenu

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    je suis proprietaire d’une maison au senegal que je vends ou doisje payer des taxes et combien
    en France ou au Senegal quel est le plus interessant

    Répondre

    Je suis suissess residant en Australie et compte revenir en Suisse et y prendre domicile,
    J aimerai aussi louer une residence en France pour mes loisirs, donc avoir une residence secondaire en France.
    Quelles sont les taxes que je devrai payer.
    Merci d’une prompte reponse
    Amitiés

    Répondre

    Bonjour @Lapuce,
    Nous ne disposons pas de l’expertise nécessaire pour vous renseigner sur ce sujet. Nous vous suggérons de prendre contact avec un notaire, qui sera plus à même de vous aider dans vos démarches.

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    Bonjour, je souhaiterai acheter un appartement au Portugal à crédit mais ma crainte c’est qu’ensuite je sois bloqué pour acheter un autre bien en France. Ici devront ils savoir de mon crédit là-bas?? Merci

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    Bonjour @Da costa,
    Il serait mieux pour vous de leur indiquer que vous avez souscrit un crédit dans un pays étranger

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    Bonjour,
    Je suis propriétaire d’une maison en Italie.
    La loi n’oblige pas à assurer sa maison tant qu’elle n’est pas attenante au bien d’autrui.
    Quoiqu’il en soit, je cherche désespérément une assurance française qui pourrait me l’assurer. Pouvez vous me diriger vers les bons organismes?
    A l’avance merci

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    Bonjour
    Je viens de tomber sur votre article. Très intéressant. Merci beaucoup.
    J’aurais besoin de quelques informations.
    Nous souhaiterions acheter un appartement en Espagne. Nous sommes propriétaires en France. Devrions nous déclarer ce bien en France? Tout du moins faire une déclaration faire une déclaration aux services fonciers (nous ne payons pas l’ISF)? Savez-vous à quoi nous serons soumis en terme d’impôts en Espagne? (outre la taxe de non résident..). Si nous décidons de mettre ce bien en location saisonnière (serions nous taxer en France ou en Espagne?)si vous avez d’autres
    informations ou liens nous renseignant. En vous remerciant.

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    Bonjour,
    Nous allons bientôt vendre une résidence secondaire se situant en Grande Bretagne. Nous sommes propriétaires depuis plus de 15 ans et allons faire une importante plus valise.
    Nous sommes résidants en France
    Sera-t-on imposé sur la plus value en france ou seulement en Angleterre ?
    Merci d’avance.

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    Bonjour @Gaby,
    Dsl, nous ne sommes pas experts en fiscalité, nous ne pouvons donc pas vous dire exactement quelles sont les dispositions en vigueur en Angleterre en ce moment. Mais si elles s’avèrent avantageuses, vous risquez de faire une bonne affaire puisque vous serez imposable sur le prix de vente en France, mais soumis à la législation immobilière britannique.

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    En résidence secondaire au Maroc, combien de temps puis-je séjourner sur place et est ‘il possible d’obtenir un carte de résident. Merci
    si quelqu’un peut me répondre.

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    Bonjour @Simon,
    Il semblerait que vous puissiez rester jusqu’à 3 mois en continu au maximum.
    Mais nous vous conseillons de vérifier impérativement cette information auprès du Consulat du Maroc, car vous risquez d’être « en situation irrégulière » passé un certain délai.

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