Lorsque vous disposez d’un bien immobilier, que ce soit en tant que propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, vous devez vous acquitter annuellement, d’un impôt appelé la taxe d’habitation. Cependant, cet impôt sera bientôt supprimé pour tous les Français. Zoom sur la taxe d’habitation avec votre comparateur d’assurance habitation gratuit LeLynx.fr.
Qu’est-ce que la taxe d’habitation ?
La taxe d’habitation est un impôt immobilier local concernant tous les résidents d’une habitation en France. Vous devez la payer que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit d’une résidence principale ou d’une résidence secondaire. Elle concerne :
- les locaux meublés pour y habiter : maisons et appartements ;
- les dépendances du logement : parking, garage, cabane…
Les chambres d’hôte et les meublés de tourisme peuvent être exonérés de la taxe d’habitation selon le bon vouloir des communes.
Comment se calcule la taxe d’habitation?
Avant toute chose, vous devez savoir que la taxe d’habitation est calculée le 1er janvier de chaque année. Ainsi, même si vous déménagez vous serez imposable à l’adresse à laquelle vous étiez le 1er janvier.
Son montant est fixé en fonction de :
- la valeur cadastrale locative de l’habitation et de ses dépendances, c’est à dire le loyer annuel que la propriété produirait si elle était louée. Lorsqu’il s’agit de résidences principales, la valeur locative est diminuée grâce à des abattements ;
- La localisation du logement ;
- Votre situation personnelle.
Les abattements pour charges de famille
Selon la composition de votre foyer, la valeur locative de la résidence principale va diminuer selon un barème : 10% pour chacune des 2 premières personnes à charge (enfants ou ascendants) puis 15% pour chacune des autres.
Les plafonds de revenus pour une réduction ou d’une exonération des impôts locaux en 2019
| Nombre de part(s) | Revenu fiscal de référence 2018 |
|---|---|
| 1 | 10 988€ |
| 1,25 | 12 455€ |
| 1,5 | 13 922€ |
| 1,75 | 15 389€ |
| 2 | 16 856€ |
| 2,25 | 18 323€ |
| 2,5 | 19 790€ |
| 2,75 | 21 257€ |
| 3 | 22 724€ |
| Une demi-part supplémentaire | 2 934€ |
| Un quart de part supplémentaire | 1 467€ |
Les abattements selon la localisation
D’autre part, en plus de l’abattement obligatoire, vous pouvez bénéficier d’un abattement facultatif mis en place par votre collectivité territoriale. Il peut aller de 1% à 15% de la valeur locative moyenne des logements de la collectivité.
De même, il est également possible qu’elles mettent en place des abattements en fonction des revenus, selon le même barème que l’abattement obligatoire.
Certaines communes mettent aussi en place une majoration de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires !
Le plafonnement selon les revenus
Enfin, si vous n’entrez pas dans les barèmes pour profiter d’une exonération de la taxe d’habitation, son montant peut néanmoins être plafonné. Deux conditions sont néanmoins obligatoires : ne pas être soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) et rentrer dans le barème des revenus ci-dessous.
Les plafonds de revenus pour le plafonnement de la taxe d’habitation
| Nombre de part(s) | Plafonds de revenus |
|---|---|
| 1 | 25 839€ |
| 1,5 | 31 876€ |
| 2 | 36 628€ |
| 2,5 | 41 380€ |
| 3 | 46 131€ |
| 3,5 | 50 883€ |
| 4 | 55 635€ |
| Une demi-part supplémentaire | + 4 752€ |
Vous n’avez ici aucune démarche à réaliser, le plafonnement est calculé automatiquement par les finances publiques.
Qui peut être exonéré de la taxe d’habitation ?
Il existe des cas d’exonération en cas de faibles revenus, et n’excédant pas le plafonnement fixé par l’administration fiscale, de la taxe d’habitation. Ainsi, en sont dispensées:
- Les personnes âgées de plus de 60 ans, non soumises à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ;
- Les personnes veuves quel que soit leur âge et non soumises à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ;
- Les titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité (Asi) ;
- Les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
- Les personnes atteintes d’une infirmité ou d’une invalidité les empêchant de subvenir à leurs besoins par leur travail.
La suppression progressive de la taxe d’habitation
En juillet 2019, le gouvernement a annoncé la suppression totale de la taxe d’habitation sur les résidences principales pour tous les Français en 2023. Depuis sa mise en place en 2018, les contribuables peuvent profiter d’une baisse de cet impôt local selon le montant de ses revenus et du quotient familial. On parle ici de dégrèvement, qui était de 30% en 2018 et de 65% en 2019, mais aussi de dégrèvement progressif.
Plafonds de ressources 2017 pour profiter du dégrèvement en 2018
| Quotient familial | Plafond de revenu fiscal de référence 2017 pour dégrèvement de 30% | Plafond de revenu fiscal de référence (RFR) 2017 pour dégrèvement dégressif |
|---|---|---|
| 1 part | 27 000€ | 27 000€ < RFR < 28 000€ |
| 1,5 part | 35 000€ | 35 000€ < RFR < 36 500€ |
| 2 parts | 43 000€ | 43 000€ < RFR < 45 000€ |
| 2,5 parts | 49 000€ | 49 000€ < RFR < 51 000€ |
| 3 parts | 55 000€ | 55 000€ < RFR < 57 000€ |
| 3,5 parts | 61 000€ | 61 000€ < RFR < 63 000€ |
Plafonds de ressources 2018 pour profiter du dégrèvement en 2019
| Quotient familial | Plafond de revenu fiscal de référence 2018 pour dégrèvement de 30% | Plafond de revenu fiscal de référence (RFR) 2018 pour dégrèvement dégressif |
|---|---|---|
| 1 part | 27 432€ | 27 432€ < RFR < 28 448€ |
| 1,5 part | 35 560€ | 35 560€ < RFR < 37 084€ |
| 2 parts | 43 688€ | 43 688€ < RFR < 45 720€ |
| 2,5 parts | 49 784€ | 49 784€ < RFR < 51 816€ |
| 3 parts | 55 880€ | 55 880€ < RFR < 57 912€ |
| 3,5 parts | 61 976€ | 61 976€ < RFR < 64 008€ |
Pour savoir si vous pouvez bénéficier de la baisse de la taxe d’habitation, le gouvernement a mis en place un simulateur en ligne gratuit.
Comment payer la taxe d’habitation ?
Vous allez donc recevoir un avis d’imposition lors du dernier trimestre de l’année. Il indiquera alors tous les éléments pris en compte dans le calcul de la taxe d’habitation, le montant à payer, la date de limite de paiement et les modes de calcul.
La taxe d’habitation se paie en même temps que la redevance audiovisuelle et par le même mode de paiement. Il peut être effectué en ligne, au moyen d’une application Smartphone, par prélèvement à l’échéance, prélèvements mensuels, par chèque ou enfin, en espèces dans la limite de 300€.
Que faire en cas de désaccord sur le montant de la taxe d’habitation ?
Si vous souhaitez contester le montant de la taxe d’habitation dont vous devez vous acquitter, vous avez la possibilité de déposer une déclaration à votre centre des finances publiques avant le 31 décembre de l’année indiquée sur l’avis d’imposition pour payer l’impôt.