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Et si la taxe foncière était calculée en fonction des revenus ?

Le gouvernement pourrait bientôt lancer une réforme sur le mode de calcul de la taxe foncière. Pour assurer les revenus des municipalités, cet impôt local pourrait être basé sur les revenus des propriétaires d’habitations.

Taxe foncière

Est-ce une conséquence directe de l’exonération progressive de la taxe d’habitation ? Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics a laissé entendre une refonte en profondeur de la fiscalité locale. En premier lieu, la taxe foncière pourrait être calculée en fonction des revenus des propriétaires d’un bien immobilier.

Selon La Gazette des Communes, le ministre a amorcé la question mercredi dernier devant la commission des finances du Sénat. Cet impôt serait aujourd’hui injuste car il est le même peu importe les revenus des propriétaires. « On pourrait considérer que cet impôt local fondé sur l’habitat ou sur le foncier serait fondé sur le revenu », aurait-il précisé.

Un moyen de ne pas réformer les valeurs locatives ?

Cette idée pourrait permettre d’éviter une réforme des valeurs locatives cadastrales, réclamée par un bon nombre d’élus. Ces valeurs locatives n’ont pas été révisées depuis 1970 par la Direction générale des Finances publiques. Elles servent de base pour calculer les impôts locaux.

Cependant, le gouvernement ne semble pas enclin à une réforme de ces valeurs locatives des logements. Selon Gérald Darmanin, cette idée est « une réforme simple à dire mais pas simple à faire ». En effet, selon lui, elle pourrait prendre « plusieurs dizaines d’années », à l’image de celle des locaux commerciaux.