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Fiscalité immobilière : quelles taxes et impôts à payer ?

Julien Prioux - mis à jour le

L’assurance habitation n’est pas la seule dépense régulière concernant un bien immobilier. Propriétaires comme locataires doivent s’acquitter de manière régulière d’un certain nombre d’impôts locaux. Explications.

Les impôts locaux

Les impôts locaux sont les impôts perçus par les collectivités territoriales (communes, départements, régions…) :

  • La taxe d’enlèvement des ordures ménagères ;
  • La contribution à l’audiovisuel public (redevance télé) ;
  • La taxe d’habitation ;
  • La taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties ;
  • La taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) ;
  • La taxe sur les résidences mobiles.

La taxe d’habitation

La taxe d’habitation est un impôt qui concerne les propriétaires, les locataires ainsi que les occupants à titre gratuit d’un logement. Elle est établie pour l’année entière d’après la situation de la personne concernée au 1er janvier. Ainsi, même en cas de déménagement, l’impôt reste dû pour l’adresser de résidence au 1er janvier.

La taxe d’habitation est due même si le logement n’est pas occupé ou seulement pour de brefs séjours.

En cas de faibles revenus, une exonération ou un plafonnement de la taxe peut s’appliquer sous certaines conditions.

La taxe foncière

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) – communément appelée « taxe foncière » – est un impôt local dû par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés bâties. Dans le cas où le bien immobilier est donné en location, le propriétaire est tenu de s’acquitter de la taxe. Le calcul de la taxe foncière s’effectue une fois par an, d’après la situation au 1er janvier de l’année de l’imposition du propriétaire.

Les résidences secondaires

Les résidences secondaires ne sont pas exemptes des impôts locaux. Ainsi, le propriétaire ou le locataire du logement doit obligatoirement s’acquitter de la taxe foncière, de la taxe d’habitation mais également de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, et ce même si le logement n’est pas occupé toute l’année.