12% des ménages sont exonérés de la taxe d’habitation

 

Bien que cette proportion varie fortement en fonction des régions, 12% des ménages bénéficient actuellement d’une exonération de la taxe d’habitation.

Exonération de la taxe d'habitation

D’après le rapport sur les exonérations et les dégrèvements publié par Valérie Rabault (PS), rapporteure du Budget à l’Assemblée nationale, en moyenne 12% des ménages sont exonérés de taxe d’habitation. Un taux qui varie de façon conséquente selon les régions.

On retrouve ainsi de grandes disparités entre certains départements ruraux, dont la proportion d’exonérations est supérieure à 19%, et les grandes agglomérations, au taux inférieur à 9%. Une différence en partie expliquée par la démographie des zones concernées. En effet, l’âge est un critère important pour bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation.

De lourdes conséquences sur les collectivités

La répartition des dégrèvements (la réduction de taxe d’habitation via un abattement ou un plafonnement) n’est pas la même que pour les exonérations. De quoi interpeller Valérie Rabault : « ces disparités territoriales ont de lourdes conséquences sur les finances locales, car l’Etat compense à 100% les dégrèvements, mais seulement aux deux tiers les exonérations ». Ainsi, lorsqu’une collectivité décide d’augmenter les taux d’impôts locaux, les hausses sont faites au détriment des dégrèvements, et donc au profit des compensations d’exonérations.

D’après les premières estimations, en 2016, 4,1M de ménages devraient être exonérés de taxe d’habitation, contre 3,78M en 2015 et 3,66Men 2014.

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