Logements neufs : un carnet numérique obligatoire en 2017

 

En concordance avec la loi de transition énergétique, un carnet numérique de suivi et d’entretien sera obligatoire pour les logements neufs dès 2017.

Carnet numérique pour les logements neufs

Un rapport a été publié le 6 avril pour préciser le contenu et les modalités de gestion du carnet numérique de suivi et d’entretien des logements. Prévu par la loi sur la transition énergétique d’août 2015, le carnet a pour but d’aider les propriétaires et occupants dans la réalisation de futurs travaux d’amélioration de la performance énergétique.

Le carnet numérique sera obligatoire pour toutes les constructions neuves dont le permis de construire est déposé à compter du 1er janvier 2017, ainsi que pour tous les logements faisant l’objet d’un achat ou d’une vente à compter du 1er janvier 2025.

Faciliter les travaux énergétiques

L’utilité d’un tel carnet est de rassembler toutes les informations utiles à la bonne utilisation et à l’entretien de « tous les équipements et systèmes techniques » du logement, explique Alain Neveü, ingénieur général des Ponts, des eaux et des forêts, missionné par les ministères du Logement et de l’Environnement pour la rédaction du rapport.

Les professionnels « doivent trouver dans ce carnet l’ensemble des informations techniques utiles pour la conception et la réalisation des travaux d’amélioration des performances énergétiques », détaille entre autres le rapport, qui estime que les particuliers doivent quant à eux être capables de « s’approprier les informations du carnet (…) pour être mis en situation de décider d’engager ces travaux ».

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