L’immatriculation des copropriétés devient obligatoire pour 2017

 

L’immatriculation des copropriétés sera obligatoire d’ici 2017 afin d’établir un état des lieux du parc national et des difficultés.

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L’une des mesures de la loi ALUR sera mise en application d’ici 2017 par la ministre du Logement et de l’Habitat durable, Emmanuelle Cosse. L’objectif est de faciliter la connaissance des pouvoirs publics sur l’état des copropriétés et ainsi déceler celles en difficultés.

Ce registre compilera les informations techniques sur les bâtiments, leur date de construction, la classe énergétique, le type de chauffage ou encore les éléments financiers, budgets ou impayés. Cette base de données devra être mise à jour tous les ans par les syndicats de copropriétés.

Les délais d’enregistrement

Les copropriétés de 200 lots et plus : avant le 31 décembre 2016 ;

Les copropriétés de 50 à 199 lots : jusqu’au 31 décembre 2017 ;

Les copropriétés de moins de 50 lots : jusqu’au 31 décembre 2018.

Détecter des situations à risques

L’objectif de cette immatriculation des copropriétés est de déceler des situations de difficultés ou de risques. Selon une étude réalisée par l’Agence Nationale de l’Habitat, près de 15% des copropriétés restent fragiles, soient près d’1 million de logement. Ce registre, totalement accessible gratuitement, pourrait également permettre à de futurs acheteurs de comparer les charges d’un immeuble à l’autre.

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