Hausse de la taxe foncière de 0,5% pour les propriétaires en 2017

 

L’Etat prévoit de collecter dès 2017 une nouvelle taxe pour apporter un financement de 600M€ aux conseils régionaux, ce qui causera une hausse de la taxe foncière de 0,5% pour les propriétaires.

Hausse de la taxe foncière pour les propriétaires

Le Premier ministre, Manuel Valls, s’est engagé fin juin auprès de l’Association des Régions de France (ARF) sur la mise en place d’une « taxe spéciale d’équipement régional » (TSER), associée au projet de loi de Finances pour 2017. Un impôt censé collecter 600M€ pour les conseils régionaux grâce à une augmentation de la taxe foncière de « 0,6% pour les entreprises, 0,5% pour les ménages », selon Michel Neugnot, vice-président de la Région Bourgogne Franche-Comté.

Les Régions pourront choisir d’appliquer la taxe

Cette TSER sera cependant à la discrétion des Régions, qui pourront décider si elles souhaitent y recourir ou non. Les présidents des régions Hauts-de-France et Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca), Xavier Bertrand et Christian Estrosi, ont déjà signalé ne pas vouloir appliquer cette taxe.

L’UNPI (Union Nationale des Propriétaires Immobiliers) a déjà lancé une pétition contre la TSER. « Nous rappelons que les impôts fonciers ont augmenté de 16,5 % entre 2009 et 2014, et ont lourdement pénalisé le pouvoir d’achat des ménages », dénonce Jean Perrin, président de l’UNPI.

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