Vers la réduction des honoraires des agents immobiliers et des syndics de copropriété ?

Les Français souhaitant que l’état contrôle davantage les prix de l’immobilier pour stopper leur hausse, le gouvernement avait publié l’année dernière un décret encadrant l’augmentation des loyers. Mais il ne s’arrête pas là. De nouvelles idées ont été suggérées récemment pour lutter contre l’immobilier trop cher.

Les honoraires des agents immobiliers dans le collimateur

Comme nous l’apprend la rédaction de Capital.fr, un projet de loi sera présenté par Cécile Duflot, ministre du Logement, au conseil des ministres du 26 juin 2013. Il visera à limiter les frais d’agence que l’on doit payer lorsque l’on trouve un appartement ou un studio.

Aujourd’hui, pour louer un appartement, on doit payer des honoraires à son agence. Ceux-ci sont libres et se partagent à moitié entre le locataire et le propriétaire-bailleur. Les deux parties doivent ainsi généralement payer deux mois de loyer (un pour le locataire et un pour le bailleur). Parfois, les agences facturent jusqu’à 3 ou 4 mois. Afin de mettre fin à ces abus, le gouvernement souhaite limiter les frais assumés par le locataire à deux prestations:

  • La moitié de la facturation de l’état des lieux, entre 100 et 160 euros environ selon la superficie de l’appartement;
  • La rédaction du bail, entre 150 et 300 euros.

Ces frais seront plafonnés par décret «de façon à garantir qu’ils correspondent au coût réel des prestations et à limiter les abus».

Les tarifs des syndics de copropriété clarifiés

Autre mesure envisagée: la clarification des tarifs des syndics de copropriété.

Les honoraires d’un syndic se composent:

  • d’un forfait annuel: celui-ci sert à payer pour la gestion courante (organisation d’assemblées générales, tenue de la comptabilité de la copropriété, gestion des équipements…);
  • de prestations particulières, hors forfait, qui sont donc facturées en plus (souvent selon un taux horaire): il peut s’agir de travaux exceptionnels ou de l’organisation de réunions supplémentaires.

Or selon Cécile Duflot, interrogée par LeParisien.fr, certains frais qui devraient relever de la gestion courante (comme l’impression de comptes rendus d’assemblée générale ou certains diagnostics techniques obligatoires) sont facturés comme des prestations particulières donc en plus du forfait. Pire, certains syndics augmentent les prix de ces prestations avec le temps. Afin d’éviter ces abus, elle propose que la liste des frais particuliers soit définie par décret et que toutes les autres prestations rentrent automatiquement dans le forfait annuel.

En juillet 2010, la publication de l’arrêté Novelli visait déjà le même objectif, à savoir le contrôle des tarifs des syndics. L’arrêté dressait la liste des services qui entraient forcément dans le forfait annuel, à savoir l’assemblée générale annuelle, la comptabilité de la copropriété, l’administration et les assurances. Très rapidement cependant, la mesure a montré ses limites. En octobre 2012, deux parlementaires ont interpellé Cécile Duflot à ce sujet afin de parvenir à un meilleur encadrement des frais de gestion. La ministre a répondu en mai en proposant pour la première fois cette mesure.

Enfin, pour plus de transparence, la ministre propose que chaque copropriété gérée par le syndic dispose d’un compte en banque qui lui est propre. Cette séparation des comptes permettra une plus grande clarté quant à la gestion du budget.

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