Qui a entendu parler de la taxe de balayage ?

La taxe de balayage semble au cœur de l’actualité alors même que nombre de Français ne savent même pas de quoi il s’agit. Votre comparateur d’assurances LeLynx.fr vous propose de faire le point sur un impôt pas vraiment connu du grand public.

Instituée par une loi du 26 mars 1873 visant à normaliser l’obligation faite aux riverains de la voie publique de balayer le sol livré à la circulation, la taxe de balayage pourrait bien être revue à la hausse.

Qu’est-ce que la taxe de balayage?

C’est l’article 1528 du Code général des impôts qui définit ainsi la taxe de balayage:

«Les communes peuvent, sur délibération du conseil municipal, instituer une taxe de balayage, dont le produit ne peut excéder les dépenses occasionnées par le balayage de la superficie des voies livrées à la circulation publique, telles que constatées dans le dernier compte administratif de la commune.

La taxe est due par les propriétaires riverains des voies livrées à la circulation publique. Elle est assise sur la surface desdites voies, au droit de la façade de chaque propriété, sur une largeur égale à celle de la moitié desdites voies dans la limite de six mètres.»

Tous les propriétaires d’immeubles riverains de la voie publique sont ainsi tenus de régler la taxe de balayage au 1er janvier.

A la suite du vote de la délibération 2011 DF 71 DPE 88 en Conseil de Paris, le montant proposé est de 9,22€/ m²/an par immeuble depuis le 1er janvier 2012.

Il s’agit ainsi d’augmenter la taxe de balayage de telle sorte qu’elle atteigne 26 euros par habitant.

le propriétaire peut se faire «rembourser» le montant de la taxe de balayage en l’incluant dans les charges locatives dues par le locataire.

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