Propriétaires : agrandir sa maison de 40 m² devient plus facile

L'agrandissement des maisons individuelles simplifiée

Agrandir une propriété jusqu’à 40 mètres carrés sans permis de construire sera désormais possible à partir de septembre prochain grâce à la politique du « choc de la simplification ». Un allègement administratif qui apporte un grand bol d’air à de nombreux propriétaires.

Simplifier la vie des Français, telle est l’ambition du gouvernement avec cette mesure annoncée en toute discrétion au début du mois de juin. Pourtant, elle va soulager bien des propriétaires de maisons individuelles. Plus besoin d’un permis de construire : dorénavant, seule suffira une simple déclaration de travaux à la commune pour commencer le chantier. Pour s’adapter aux attentes des citoyens, d’autres mesures devraient suivre tous les six mois dans le cadre de cette politique du « choc de la simplification ».

Simple déclaration

Cette initiative permet ainsi aux personnes désireuses d’effectuer des travaux de gagner environ un mois sur le délai d’instruction. Alors qu’un permis de construire devient valide deux mois après son dépôt si le propriétaire n’essuie aucun refus de la part de la mairie, une déclaration de travaux est, quant à elle, considérée comme valide seulement un mois après son dépôt.

Auparavant, tout propriétaire se devait de déclarer et de déposer un permis pour toute extension de plus de 20 mètres carrés. Seules les zones urbaines des grandes villes disposaient d’une dérogation permettant de doubler cette surface.

Toutefois, si une extension amène la surface totale d’une habitation à plus de 170 mètres carrés, le propriétaire doit tout de même soumettre cet agrandissement à un permis de construire, car cette dimension oblige l’intervention d’un architecte.

Une validité de deux ans

Agrandir sa maison est maintenant plus facileÀ partir du moment de la réception du permis de construire, le propriétaire a deux ans pour effectuer les travaux envisagés. Si ce dernier ne les entreprend pas durant ce laps de temps, alors le permis est considéré comme périmé. Le permis de construire devra être renouvelé auprès de la mairie.

Pour prévenir toute erreur et accomplir des travaux en toute légalité, prendre connaissance du coefficient d’occupation des sols (COS), qui indique si une extension de la superficie est possible sur le terrain de l’habitation d’un propriétaire, s’avère indispensable. Si tel est le cas, consultez le Plan local d’urbanisme (PLU), document communal disponible dans les mairies, pour tout savoir sur les règles à respecter en matière d’urbanisme.

Environ quarante mesures destinées aux particuliers ont été annoncées le 1er juin par le secrétaire d’État à la Simplification chargé de la Réforme de l’État et de la Simplification, Thierry Mandon. L’une d’elles prévoit, par exemple, que les locataires bénéficiant d’un logement social ne sont plus obligés de faire une demande d’aide au logement, alors qu’une autre envisage que les bénéficiaires du minimum vieillesse se voient renouveler automatiquement leur droit à l’aide à une complémentaire santé.

Vous envisagez d’agrandir votre maison et vous vous demandez si l’extension de votre logement aura une répercussion sur le coût de votre assurance habitation, n’hésitez pas à consulter votre comparateur d’assurance.

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