Le nouveau Prêt à Taux Zéro pour encourager la propriété immobilière

Le président de la république française, Nicolas Sarkozy a expliqué au début du mois de septembre les modalités du nouveau prêt à taux zéro (PTZ+).

Qu’est-ce que le prêt à taux zéro (PTZ+)?

Destiné à aider les personnes à devenir propriétaires de leurs logements, le PTZ+ autorise les établissements bancairesqui ontpassé une convention avec l’État àproposer, jusqu’au 31 décembre 2012, des prêts à taux zéroc’est-à-dire remboursables sans intérêt,pourfinancer:

  • la construction d’un logement,
  • l’achat d’un logement neuf,
  • l’achat d’un logement ancien quelle que soit sa date de construction,
  • l’achat et/ou l’aménagement d’un local professionnel transformé en local d’habitation,
  • l’achat d’un logement faisant l’objet d’un contrat de location-accession.

Venant en complément d’autres prêts, le prêt à taux zéro ne suffit pas à financer la totalité de l’investissement immobilier.

Cette disposition vise à faire en sorte que la moyenne des propriétaires français s’ajuste sur la moyenne européenne. En 2007, 56% des Français étaient propriétaires de leur logement et cette part n’a augmenté que de 1,2 point entre 2002 et 2007, contre une moyenne européenne de 70%.

Ainsi, l’objectif est de faire bénéficier les primo-accédants, c’est-à-dire les personnes qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux années précédant la demande, d’un crédit gratuit pour un montant pouvant aller jusqu’à 40% du bien acheté dans la limite d’un plafond modulable en fonction des prix de l’immobilier local.

Ces 40% seront cependant réservés aux logements neufs économes en énergie et situés dans les grandes villes, où le prix de l’immobilier est cher. En revanche, il ne dépassera pas les 10% pour les logements anciens à faible performance énergétique.

Le remboursement ira de cinq ans pour les personnes les plus aisées à trente ans pour les plus modestes.

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