Micro-logements : taxe sur les loyers abusifs adoptée

L’Assemblée nationale a voté, mardi 14 novembre, l’instauration d’une taxe sur les loyers abusifs des micro-logements, c’est-à-dire des logements, parce qu’à ce stade-là on ne peut décemment ni parler d’appartements ni de maisons et le terme logement est même un peu abusif, dont la superficie est inférieure ou égale à 14m².

La taxe viserait les propriétaires et bailleurs qui mettraient en location des logements, meublés ou non, dont «la surface habitable est inférieure ou égale à 14 mètres carrés et dont le loyer mensuel (charges exclues) dépasse au moins 30 à 45 euros par m2 habitable», nous apprend Libération.fr.

Une taxe sur les micro-logements qui vise directement Paris et la région parisienne

Sous forme de taxe annuelle, cet impôt a un champ d’application restreint puisqu’il ne concernerait que les «zones marquées par un déséquilibre important entre l’offre et la demande de logements, comme Paris».

Loin d’être «une disposition importante» comme le prétend le ministre du Budget Valérie Pécresse, cette «mesurette» ne devrait pas suffire à nourrir l’espoir d’une facilitation de l’accès au logement en France.

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