Les loyers encadrés à partir du 1er août

Ca y est, le décret sur l’encadrement des loyers, mesure phare de la campagne de François Hollande, a été publié au Journal Officiel le 21 juillet 2012. Aux termes dudit décret, un 3 pièces parisien dont le loyer est de 1500€ ne pourra pas être reloué à plus de 1533€, nous apprend LeParisien.fr.

Concernant 40% de la population, la mesure induite par ce nouveau décret entrera en vigueur dès le 1er aout.

Comment marche l’encadrement des loyers?

En prenant l’exemple cité par LeParisien.fr selon lequel un appartement dont le loyer est de 1500€ à Paris ne peut pas être reloué au-delà de 1533€, vous vous demandez naturellement d’où viennent ces 33€ supplémentaires puisque vous pensiez, et on ne peut décemment pas vous le reprocher, que l’encadrement des loyers signifiait que ceux-ci ne bougeaient pas, qu’ils étaient comme figés?

Pour comprendre d’où sortent ces 33€, il faut bien avoir en tête que l’augmentation annuelle des loyers est soumise aux variations de l’indice de référence des loyers (IRL) lequel est calculé tous les trimestres par l’Insee.

Sur la base d’une augmentation de 2.2% de l’IRL au deuxième trimestre 2012 et au regard du décret récemment promulgué, le 3 pièces parisien cité en exemple ne pourra pas valoir davantage que 1533€ par mois.

Cependant, le décret prévoit aussi certaines dérogations pour les propriétaires, telles que:

  • La possibilité d’augmenter le loyer au-delà de la revalorisation de l’IRL pour les propriétaires ayant fait réaliser des travaux importants;
  • La possibilité de réajuster les tarifs pour les propriétaires percevant des loyers «manifestement sous-évalué par rapport au voisinage».

La publication du nouveau décret sur l’encadrement des loyers ne dispense aucunement le locataire d’un logement vide de souscrire une multirisque habitation, dépense qui peut s’avérer lourde dans le budget logement.

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