Loi Pinel : encourager la location grâce à des économies fiscales

Loi Pinel

Avec des prix de l’immobilier en baisse au premier trimestre 2016 et la prolongation du dispositif Pinel, l’achat d’un logement neuf peut représenter une belle opportunité pour préparer sa retraite ou constituer un patrimoine.

François Hollande l’a annoncé en avril 2016, le dispositif d’investissement locatif – également appelé dispositif Pinel – sera étendu jusqu’à la fin de l’année 2017. Réservé aux investissements dans l’immobilier neuf locatif, il permet aux propriétaires de profiter de réductions d’impôts, proportionnelles à la durée de location. Pour le gouvernement, cette mesure soutient l’investissement locatif et la construction dans les zones dites « tendues » tout en favorisant une offre de logements « intermédiaires » aux loyers plafonnés.

Un dispositif pensé pour inciter à la location

Pour que son futur propriétaire profite des avantages fiscaux accordés par la loi Pinel, le logement doit remplir plusieurs conditions :

  • Le bien immobilier doit être neuf, en état de futur achèvement, ou en cours de construction ;
  • L’achat, ou le dépôt de permis de construire, doit avoir été effectué entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2017 ;
  • Le logement doit atteindre un certain niveau de performance énergétique (BBC 2005, RT 2012, HPE rénovation ou BBC rénovation 2009, en fonction du type de bien) ;
  • Il doit être situé dans ce qui est désigné par le gouvernement comme une « zone tendue ».

De plus, pour que le dispositif Pinel entre en jeu, le propriétaire doit s’engager à louer son bien pour une période de 6 ans, 9 ans ou 12 ans. Pour les hésitants face à la location, il faut savoir que les occupants peuvent également être des membres de la famille, ascendants comme descendants. Calculé en fonction de l’emplacement du logement et des ressources du locataire, le loyer est limité par un plafond maximum.

Des économies fiscales à la clé

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La réduction d’impôt concédée dépend de la durée de location : 12% du prix du logement pour un bail de 6 ans, 18% pour 9 ans ou 21% pour 12 ans. Pour éviter les abus, le bonus fiscal accordé par la loi Pinel est toutefois limité à 2 logements par an, pour un montant total ne pouvant dépasser 300 000€ et 5 500 €/m2.

Astuce Malynx !

Comme le souligne Nexity, en fonction du coût d’achat du bien et de son emplacement géographique, la loi Pinel peut ainsi permettre d’économiser jusqu’à 36 000€ sur 6 ans, 54 000€ sur 9 ans et 63 000€ sur 12 ans.

A titre d’exemple, pour l’achat d’un bien neuf à Nantes, situé en zone B1, au prix de 150 000€ pour 70 m² en juillet 2016, la réduction totale d’impôt sur le revenu atteindra jusqu’à 18 000€ sur 6 ans, 27 000€ sur 9 ans et 31 200€ sur 12 ans.

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