Loi Alur : les frais d’agence désormais plafonnés

Plafonnement des frais d'agence

Adopté le 24 mars dernier, le décret de la loi Alur sur le plafonnement des honoraires appliqués par les agences immobilières est aujourd’hui mis en application. Une bonne nouvelle pour les nouveaux locataires dont les frais d’agence sont désormais revus à la baisse.

Plafonnement des frais d'agence

Tout locataire passant par un agent immobilier a déjà été confronté à l’épineuse question des frais d’agence. Atteignant fréquemment un mois de loyer (voire deux selon la rapacité des agences…), ces honoraires étaient jusqu’à présent fixés librement. De quoi freiner la mobilité et toute envie de déménager !

Ce 15 septembre, l’application du décret de la loi Alur sur le plafonnement des honoraires sonne comme un précieux soutien aux acquéreurs et annonce une diminution considérable des frais. Désormais, ce ne sera plus le loyer mais la surface habitable qui servira de référence principale à leur calcul. Premiers bénéficiaires du nouveau décret: les étudiants et locataires de petits espaces qui profiteront d’un meilleur rapport qualité/prix.

Une répartition des frais entre bayeur et locataire

Conformément à la loi Alur, les honoraires de mise en location seront à l’avenir à la charge unique du bailleur, à l’exception de quatre points facturés conjointement au bailleur et au locataire :

  • L’organisation des visites;
  • La rédaction du bail;
  • La constitution du dossier;
  • L’état des lieux.

Des plafonnements échelonnés par zones d’habitation

Ces trois premières prestations seront calculées selon un plafonnement par zones d’habitation :

  • 12€ le m2 en «zone très tendue» à Paris et sa petite couronne;
  • 10€ le m2 en «zone tendue» dans 28 agglomérations (Ajaccio, Annecy, Arles, Bastia, Bayonne, Beauvais, Bordeaux, Draguignan, Fréjus, Annemasse, Grenoble, La Rochelle, La Teste-de-Buc – Arcachon, Lille, Lyon, Marseille – Aix-en-Provence, Meaux, Menton, Montpellier, Nantes, Nice, Saint-Nazaire, Sète, Strasbourg, Thonon-les-Bains, Toulon, Toulouse);
  • 8€ le m² sur le reste du territoire.

A ce montant devra être ajouté 3€ le m2 pour la réalisation de l’état des lieux peu importe la zone. Au total, les honoraires s’échelonneront donc de 11 à 15€ le m2, permettant à certains de faire jusqu’à plus de 50% d’économies.

Cette promesse est cependant remise en question par l’UFC-Que Choisir qui dénonce des plafonds en contradiction avec la réalité des marchés immobiliers. Selon leur étude, seul le plafonnement à 15€ le m2 en région parisienne permettrait d’obtenir de réelles diminutions des frais d’agence. Dans les autres communes, les locataires risquent de voir au contraire leurs honoraires augmentés par des plafonnements supérieurs aux prix pratiqués.

Dans les mois à venir, on attend l’application d’autres points de la loi Alur, notamment le prometteur projet d’encadrement des loyers… De quoi redonner le sourire aux locataires !

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