La location sur Airbnb menacée ?

S’il vous est déjà arrivé de louer votre appartement à des particuliers pendant vos vacances, soyez prudent car à l’avenir, cette activité pourrait être davantage encadrée. Les États semblent de plus en plus enclins à réglementer cette pratique, comme le démontre un exemple récent aux États-Unis où un homme a été condamné à une lourde amende pour avoir loué son appartement à un particulier. LeLynx.fr, comparateur d’assurances habitation vous explique tout.

De plus en plus de contrôles sur la location saisonnière

D’après la rédaction du Monde.fr du 22 mai 2013, le tribunal administratif de New York a condamné un homme qui avait loué son appartement à un particulier pendant 3 jours, à payer une amende de 2400 dollars (environ 1 829 €). En effet, selon les dispositions de la loi hôtelière de New York, entrée en vigueur en 2011, les particuliers ne peuvent pas percevoir de l’argent sur une location de moins de 29 jours sans se déclarer hôteliers ou s’ils sont absents du logement durant la location.

Cette pratique consistant pour un particulier à louer son logement à des touristes porte un nom: la location saisonnière. En quoi cela consiste-t-il? En France, pour un professionnel, la Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 ou loi Hoguet, définit la location saisonnière en ces termes: «Est considérée comme une location saisonnière pour l’application de la présente loi la location d’un immeuble conclue pour une durée maximale et non renouvelable de quatre-vingt-dix jours consécutifs.» Dans les faits, ce type de location peut cependant durer plus longtemps. Dans les régions touristiques comme la Côte d’Azur, la location saisonnière peut s’étendre sur 6 mois, par exemple.

L’apparition de plateformes dédiées telles qu’Airbnb.fr ou Homelidays.com rend compte d’une forte demande de la part des particuliers de louer à d’autres particuliers. Ces sites sont spécialisés dans la mise en relation de loueurs et de locataires. Les premiers publient une annonce et les personnes intéressées peuvent alors entrer en contact avec eux en ligne.

Une question se pose alors. Si les textes de loi que nous citons plus haut s’appliquent à des professionnels, quel est donc le cadre juridique pour un particulier qui loue son logement sur Airbnb?

La location saisonnière de particulier à particulier: quel cadre juridique?

En France, contrairement à New-York, il n’y a pas véritablement de cadre juridique permettant à un juge de trancher sur la légalité ou non de la location d’un logement de particulier à particulier. On trouve cependant la notion de «meublé de tourisme», un classement administratif auquel peuvent prétendre professionnels et particuliers. Cette notion est définie par l’arrêté du 8 janvier 1993 en ces termes: « Les meublés de tourisme sont des villas, appartements, ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n’y élit pas domicile». Un tel classement soumet le logement à des normes de sécurité et de confort qui garantissent un logement de qualité au locataire.

Par ailleurs, l’article 1713 du Code civil dispose que «On peut louer toutes sortes de biens meubles ou immeubles». Donc si on s’en tient à cet article, on peut louer n’importe quel logement, ce qui signifierait alors que l’activité d’Airbnb, site qui recenserait plus de 10 000 annonces à Paris et 30 000 dans tout le pays, est tout à fait légale en France.

Nous parlons ici principalement des propriétaires mettant en location leur habitation sur Airbnb. Toutefois, dans le cas où vous êtes locataire de votre logement, le sous-louer est autorisé, mais seulement avec l’accord écrit du bailleur (article 8 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989). En cas de non-respect de cette loi, vous vous exposez à la résiliation du bail et au versement de dommages et intérêts.

La décision new-yorkaise bientôt en France?

Pour l’instant, comme l’indique Jean-Yves Mano, adjoint au maire de Paris chargé du Logement, «Il est autorisé de louer pendant les vacances sa résidence principale mais il est illégal de changer la destination d’un appartement pour le louer tout au long de l’année. Il faut au préalable demander une autorisation en mairie ». Dans plusieurs villes étrangères, les contrôles s’intensifient.

Dans certains quartiers de Berlin, la location de logements à des particuliers pour une durée inférieure à un mois est purement et simplement interdite. Quant à la ville d’Amsterdam, elle souhaite un meilleur contrôle des annonces déposées sur les sites spécialisés afin de repérer les loueurs qui ne louent pas leur logement épisodiquement, mais de façon professionnelle.

La décision new-yorkaise pourrait-elle être importée chez nous?

La location de logement de particulier à particulier n’est, comme nous l’avons vu, pas réglementée, mais comme l’indique Village-Justice.com, elle pourrait dans certains cas constituer un «travail dissimulé», défini à l’article L8221-3 du code du Travail, qui dispose que «Est réputé travail dissimulé par dissimulation d’activité, l’exercice à but lucratif d’une activité […] de prestation de services […] par toute personne qui, se soustrayant intentionnellement à ses obligations :

  • Soit n’a pas demandé son immatriculation au répertoire des métiers […] ;
  • Soit n’a pas procédé aux déclarations qui doivent être faites aux organismes de protection sociale ou à l’administration fiscale en vertu des dispositions légales en vigueur. Cette situation peut notamment résulter de la non-déclaration d’une partie de son chiffre d’affaires ou de ses revenus ou de la continuation d’activité après avoir été radié par les organismes de protection sociale en application de l’article L. 133-6-7-1 du code de la sécurité sociale.»

Mais pour condamner le particulier d’avoir dissimulé une activité d’hôtellerie, encore faudrait-il la définir et décider à partir de quelle fréquence la location de particulier à particulier constitue une activité professionnelle.

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