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Logement : louer à sa famille, c’est désormais possible


Jusqu’à présent, l’investisseur en immobilier devait s’engager à louer son bien pour une durée de 9 ans afin de bénéficier des avantages fiscaux. En outre, il ne pouvait louer ce bien à un membre de sa famille. Les nouvelles mesures annoncées par Manuel Valls devraient changer tout ça.

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Louer à la famille ne supprimera pas les avantages fiscaux

Une des conditions pour bénéficier d’une réduction d’impôt pour investissement locatif, dite loi Duflot, était la relation qui liait le propriétaire au locataire. En effet, ce dispositif fiscal ne s’appliquait pas si le locataire était un ascendant (parents, grands-parents ou arrière-grands-parents) ou un descendant (enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants) ou encore si la personne était un membre de son foyer fiscal.

Ce n’est plus le cas pour cette rentrée 2014. En tout cas c’est ce que nous a annoncé Manuel Valls vendredi dernier. Il a toutefois mentionné que cela se fera sous certaines conditions sans plus d’explications. Donc, une affaire à suivre de près.

Ce qui serait intéressant de surveiller, c’est comment cette nouvelle mesure va affecter les aides sociales attribuées aux locataires telles que l’Aide personnalisée au logement (APL) et l’Allocation de logement sociale (ALS). Soulignons qu’actuellement, pour bénéficier d’une de ces aides, le locataire ou son conjoint ne doit ni être un ascendant ni un descendant du propriétaire. Cela devrait normalement changer car ce serait absurde que la nouvelle mesure n’offre des avantages que pour le propriétaire et non pour le locataire.

La durée d’engagement du propriétaire sera au choix

Parmi les mesures annoncées, le Premier ministre souhaite relancer le secteur du logement et dans l’ensemble améliorer la loi Duflot. Cette loi, rappelons-le, permettait aux propriétaires investissant dans la pierre d’être exonérés d’impôts à hauteur de 18%, pendant 9 ans, sur le prix d’achat d’un logement ne dépassant pas les 300 000€ ou les 5 500€ le m² de surface habitable. Par exemple, pour un logement coûtant 250 000 €, l’exonération est calculé comme suit: [(250000 X 18%)/9] = 5000 €/an.

Dorénavant, La durée de mise en location minimale pour bénéficier d’une défiscalisation a été rabaissée à 6 ans. Au-delà de ces 6 années, le taux d’exonération augmentera en fonction des années de location supplémentaires. Ainsi, ce taux atteindra les 21% après 12 années de mise en location et donc, les propriétaires ont le choix de louer pour 6, 9 ou 12 ans dépendant du taux de réduction d’impôts dont ils souhaitent en profiter.