Inondation : la procédure d’indemnisation décryptée

Déclaration sinistre inondation

Suite à une catastrophe naturelle, comme une inondation, il est primordial de faire le bilan des dégâts, puis d’enclencher immédiatement la procédure d’indemnisation. Descriptif des objets perdus, factures d’achat, photos… focus sur les premières mesures d’urgence à prendre afin d’être dédommagé au mieux par son assurance habitation.

Avant toute chose, pour bénéficier d’une indemnisation en cas de catastrophe naturelle, deux conditions sont indispensables :

  • La victime doit avoir souscrit au préalable une garantie « catastrophes naturelles » (présente dans tous les contrats d’assurance habitation, mais pas dans les RC vie privée) ;
  • Un arrêté d’état de catastrophe naturelle doit avoir été publié au Journal officiel.

Etape 1 : Effectuer le bilan des dégâts

Bien qu’émotionnellement difficile, cette étape est d’une importance cruciale pour bénéficier d’une indemnisation :

  • Prendre des mesures de sauvegarde, c’est-à-dire limiter les dégâts et sauver un maximum de biens (ce que les assurances appellent « se comporter en bon père de famille ») ;
  • Établir un descriptif le plus complet et précis possible des dommages, en prenant un maximum de photos du logement et des biens endommagés ;
  • Conserver tous les biens récupérables en attendant l’expertise (dans la mesure du possible), en s’assurant qu’ils ne présentent aucun risque pour la santé (moisissures, produits toxiques…) ;
  • Rassembler le maximum de factures d’achat des biens détériorés, de photos ou d’expertises (en somme, tout ce qui peut aider l’assureur à déterminer que vous possédiez l’objet) ;
  • Créer une liste (chiffrée si possible) de tous les objets perdus pour faciliter l’indemnisation.

Etape 2 : Obtenir une indemnisation

Les démarches d’indemnisation doivent ensuite être entamées au plus vite. Un assuré dispose de 10 jours pour déclarer une inondation à son assureur (mais à circonstances exceptionnelles, mesures exceptionnelles : il arrive que les assureurs allongent les délais en cas de grosse catastrophe naturelle) :

  • La victime doit envoyer à son assureur tous les documents de bilan des dégâts qu’il a préparé suite au sinistre, accompagné d’une lettre justifiant le motif de sa demande.
  • L’assuré sera indemnisé uniquement sur les frais directs liés à l’assurance habitation : un véhicule détruit ou une perte de jouissance d’un bien, par exemple, ne seront pas pris en charge dans ce contexte.
  • Une franchise contractuelle pourra s’appliquer sur l’indemnisation (le montant applicable est inscrit sur tous les contrats d’assurance habitation). A défaut ou si les frais sont plus élevés, l’assureur invoquera la franchise légale, prévue par arrêté. Pour les biens personnels, ce reste à charge pour l’assuré s’élève à 380 € pour les habitations privées.

Etape 3. Les délais d’indemnisation

Le délai d’indemnisation suite à une inondation est de 3 mois maximum, à compter de la date de déclaration des dégâts ou de l’arrêté de catastrophe naturelle, s’il est postérieur :

  • L’assuré reçoit une provision sur ses indemnités dans les 2 mois qui suivent cette date ;
  • Lorsque l’inondation a rendu le logement inhabitable, la garantie facultative « frais de relogement » (ou « gardiennage ») prend en charge les frais liés au relogement de l’assuré et de sa famille en attendant l’indemnisation totale.
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