Gouvernement Ayrault : le projet d’encadrement des loyers en détails

Annoncé en grande pompe avant même qu’il ne devienne président de la république, le programme de François Hollande sur le logement prévoit comme vous le savez l’encadrement des loyers souvent abusifs dans les «zones tendues».

Le projet d’encadrer les tarifs des loyers à la relocation et lors du renouvellement du bail a ainsi été amorcé mercredi 04 juillet par l’envoi à la commission consultative d’évaluation des normes ainsi qu’à à la commission de concertation qui rassemble les organes représentatifs des locataires et des propriétaires, du projet de décret élaboré par le ministère du logement.

Censé être bientôt transmis au Conseil d’état, le gouvernement souhaite que le décret soit publié avant la fin du mois de juillet afin qu’il entre en vigueur rapidement.

Les zones concernées par l’encadrement des loyers

Le projet de décret présente en annexe la liste des «zones tendues» concernées par l’encadrement des loyers. 32 agglomérations en France métropolitaine sont ainsi recensées, dont Paris. On trouve notamment sur la liste:

  • L’agglomération d’Amiens (80): pour les villes d’Amiens, de Boves, de Cagny, ou encore de Longueau ;
  • L’agglomération d’Annecy (74): pour les communes d’Annecy, d’Argonay, ou encore de Sévrier;
  • L’agglomération d’Annemasse (01 et 74): les villes d’Annemasse, de Sergy, ou encore de Bonne sont concernées;
  • L’agglomération d’Arles: pour Arles (13) et Fourques (30);
  • L’agglomération d’Armentières (59): pour les villes d’Armentières, Bailleul ou encore Nieppe;
  • L’agglomération d’Arras (62): pour les communes d’Arras, de Dainville ou encore de Maroeuil;
  • L’agglomération d’Avignon (13, 30 et 84): les villes d’Avignon, de Carpentras ou encore d’Orange sont visées;
  • L’agglomération de Beauvais (60): pour les villes de Beauvais, Allonne ou encore Goincourt;
  • L’agglomération de Bordeaux(33): pour les communes de Bordeaux, de Mérignac ou encore de Lormont;
  • L’agglomération de Caen(14): pour Caen, Colombelles ou encore Verson;
  • L’agglomération de Creil (60): Creil, Liancourt ou encore Montataire;
  • L’agglomération de Douai Lens (59 et 62): sont notamment visées les villes de Douai, Lens ou encore Hénin-Beaumont;
  • L’agglomération de Forbach (57): pour les communes de Forbach, d’Etzling ou encore de Spicheren;
  • L’agglomération de Fréjus (83): avec Fréjus, Saint-Raphaël ou encore Puget-sur-Argens;
  • L’agglomération de Grenoble (38): pour les communes de Grenoble, de Rives ou encore de Venon;
  • L’agglomération de la Rochelle (17): La Rochelle, Nieul-sur-Mer ou encore Périgny;
  • L’agglomération du Havre(76) : Le Havre, Harfleur ou encore Montivilliers;
  • L’agglomération de Lille (59): Lille, Tourcoing, ou encore Emmerin;
  • L’agglomération de Lyon (01 et 69): Miribel, Lyon ou encore Vaulx-en-Velin;
  • L’agglomération de Marseille Aix (13): Aix-en-Provence, Marseille ou encore Istres;
  • L’agglomération de Meaux (77): Meaux, Poincy ou encore Villenoy;
  • L’agglomération de Menton (06): Menton, Cap-D’ail ou encore Castellar;
  • L’agglomération de Montpellier (34): Montpellier, Juvignac ou encore Pérols;
  • L’agglomération de Nantes (44): Nantes, La Montagne ou encore Indre;
  • L’agglomération de Nice (06): Nice, Antibes, ou encore Villefranche-sur-Mer;
  • L’agglomération de Paris (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, et 95): Paris, Torcy, Mantes-la-Jolie, Brétigny-sur-Orge, Boulogne-Billancourt, Bobigny, Villepinte ou encore Cergy.

les listes des communes citées dans chaque agglomération ne sont pas exhaustives, pour consulter l’intégralité des communes concernées par l’encadrement des loyers, cliquez ici.

Est-ce à dire que les loyers n’augmenteront plus dans ces zones?

Le projet d’encadrement des loyers dans les zones citées vise à empêcher les propriétaires d’exiger de leur nouveau locataire qu’il paie un loyer supérieur à celui qui était réglé par le précédent locataire.

Ce qui ne signifie pas que les loyers sont gelés à vie puisque cette disposition ne contrevient pas au droit du propriétaire d’augmenter le loyer en fonction de la variation de l’indice de référence des loyers (IRL).

Par ailleurs, le texte du décret prévoit 2 exceptions au dispositif:

  • En cas de sous-évaluation du loyer par rapport au voisinage;
  • En cas de travaux importants effectués dans le logement loué et pris en charge par le propriétaire (avec toutefois une limité fixée à 15% du coût réel des travaux toutes taxes comprises).

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