Détecteurs de fumée et assurance habitation

Vous n’êtes sans doute pas sans savoir qu’à partir du 08 mars 2015, tous les logements devront obligatoirement être équipés de détecteurs de fumée.

Pour rappel en effet, en vertu de la loi du 13 janvier 2010, des détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (DAAF) devront être installés dans chaque logement, que l’occupant en soit locataire ou propriétaire.

L’arrêté du 05 février 2013 sur les DAAF publié au JO

Ainsi, pour rendre obligatoires les détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (DAAF), un nouvel arrêté « relatif à l’application des articles R. 129-12 à R. 129-15 du code de la construction et de l’habitation » a été adopté. Publié au JO du 14 mars 2013, ledit arrêté apporte quelques clarifications quant aux conditions d’installation, de fonctionnement ou encore d’entretien de ces appareils.

La rédaction de l’Argus de l’Assurance, dans un article consacré à la publication de l’arrêté, paru le 15 mars, nous confie par ailleurs qu’en liant l’article L129-8 du code de la construction et de l’habitation, lequel dispose que «L’occupant d’un logement, qu’il soit locataire ou propriétaire, installe dans celui-ci au moins un détecteur de fumée normalisé. Il veille à l’entretien et au bon fonctionnement de ce dispositif. […] L’occupant du logement notifie cette installation à l’assureur avec lequel il a conclu un contrat garantissant les dommages d’incendie» à l’article L122-9 du code des assurances dont le libellé est «L’assureur peut prévoir une minoration de la prime ou de la cotisation prévue par la police d’assurance garantissant les dommages incendie lorsqu’il est établi que l’assuré s’est conformé aux obligations prévues aux articles L. 129-8 et L. 129-9 du code de la construction et de l’habitation.», l’assuré qui s’est plié à son obligation de posséder un DAAF pourrait payer moins cher sa multirisque habitation.

En attendant, n’oubliez pas qu’il vous est toujours donné de trouver une assurance habitation pas chère sur LeLynx.fr en comparant les devis!

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Et si on discutait ?

    Où en est-on avec les détecteurs de fumée et leur efficacité car en 2013 on a vu de tout et n’importe quoi…
    Quels sont les critères sérieux et sur quels appareils ? Merci de répondre

    Répondre

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