Caution locative étudiante : L’Etat se porte garant

Contrat habitation

Expérimentée l’an passé dans quatre régions test, la Clé (caution locative étudiante) est généralisée à toute la France pour la rentrée 2014. Elle garantit aux étudiants dépourvus de garants personnels une facilité d’accès aux logements.

Chaque année, le même parcours du combattant se profile à l’horizon des étudiants qui cherchent à se loger. Offres coûteuses et rares, inspection détaillée du profil des parents,… l’accès au logement est difficile, d’autant plus pour ceux ne disposant d’aucun soutien familial. Pour faciliter ces démarches, le gouvernement a annoncé l’instauration d’une caution locative étudiante (Clé) applicable dès la rentrée universitaire 2014.

Le principe ? L’État garantit un soutien aux étudiants les plus nécessiteux et endosse le rôle de caution solidaire en cas de loyers impayés.

Les bénéficiaires de la caution locative

Le dispositif est ouvert à tous les étudiants de moins de 28 ans disposant de revenus mais ayant des difficultés à trouver une caution familiale, amicale ou bancaire. Pour les étudiants plus âgés, la garantie est envisageable sous réserve d’être doctorants ou post-doctorants de nationalité étrangère depuis moins de 6 ans et d’occuper un poste de chercheur non titulaire dans le cadre d’un contrat à durée déterminée.

Tous les logements du studio au T3 sont concernés mais doivent répondre à un plafonnement des loyers par personne seule: 500 euros en régions, 600 euros en Ile-de-France et 700 euros à Paris.

Pour les adeptes de la colocation, deux situations se profilent. Si le bail ne comporte pas de clause de solidarité, chaque occupant peut bénéficier de la Clé. Dans le cas inverse, elle sera accordée de façon unique au logement dans son ensemble.

Faire sa demande de caution locative

Piloté conjointement par l’Etat et le Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS), le dispositif est accessible via le site Lokaviz.fr sur lequel chaque étudiant peut formuler une demande en ligne.

Attention, la Clé n’est cependant pas gratuite! Le bénéficiaire est tenu de verser une cotisation mensuelle s’élevant à 1,5% de son loyer charges comprises pendant toute la durée de son bail. De cette manière, un fonds de garantie financé par l’État, la Caisse des dépôts et les régions peut être mis en place.

Comment ça marche ?

Au moment de déposer un dossier, l’étudiant doit fournir à son futur propriétaire une «notification conditionnelle» de garantie caution locative étudiante, attestant de son éligibilité au dispositif. Par la suite, le locataire et le propriétaire signeront ensemble une convention de garantie à joindre au bail.

En cas de difficulté de paiement, l’étudiant doit immédiatement avertir le Crous et son propriétaire. Si malgré les relances, le locataire est dans l’incapacité de faire face à ses échéances, un maximum de 10 mois de loyers pourra être avancé.

Il est primordial de retenir que la Clé est avant tout une assistance ponctuelle, en contrepartie de laquelle est attendu un remboursement échelonnable.

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