Catastrophes naturelles : vers une accélération de l’indemnisation

Les catastrophes naturelles et l’assurance maison

Par une circulaire élaborée le 23 juin et publiée le 22 juillet 2014, le gouvernement entend améliorer, comprenez «accélérer», la procédure d’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles. Explications…

La reconnaissance en conseil des ministres

Jusqu’ici, les victimes d’inondations, de coulées de boue, de mouvements de terrain, ou encore de vents cycloniques (liste non-exhaustive) devaient attendre la publication d’un arrêté interministériel constatant la catastrophe naturelle pour être indemnisées par leurs assurances.

L’intention du gouvernement est d’examiner la demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle en conseil des ministres avec cette légère précision toutefois, il doit s’agir d’une «catastrophe exceptionnelle».

Si le terme peut surprendre, a priori une catastrophe revêt toujours un caractère exceptionnel, il sert surtout à rendre compte du fait qu’il incombe aujourd’hui aux préfets de démontrer l’exceptionnalité de la catastrophe, en recueillant notamment les «rapports des organismes scientifiques agréés ou [des] services de l’État spécialisés habituellement saisis», tels que Météo France, le BRGM, le Shom, le Cerema ou les Dreal.

La circulaire prévoit que la procédure d’indemnisation se fasse ainsi à l’avenir:

  • Le préfet formule «dans les meilleurs délais» une demande de constatation de l’état de catastrophe naturelle en fournissant les rapports scientifiques évoqués plus haut,
  • La commission interministérielle se réunira aussitôt et émettra des avis,
  • Sur la base de ces avis, le ministre de l’Intérieur présentera dare-dare un rapport proposant l’état de catastrophe naturelle et les communes touchées et un projet de communication en conseil des ministres,
  • Dès réception de ce rapport, le cabinet du Premier ministre convoquera rapido-presto une réunion interministérielle,
  • L’arrêté interministériel est alors signé par les parties impliquées, publié au JO le lendemain et la procédure d’indemnisation des dommages aux biens est alors engagée.

Le saviez-vous : la garantie catastrophe naturelle est toujours incluse dans la multirisques habitation.

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