L’assurance scolaire : conseillée, mais pas obligatoire

Assurance scolaire obligatoire

Chaque année, écoliers, collégiens et lycéens prennent le chemin de l’école et font parvenir à leurs parents une demande d’assurance scolaire exigée par leur établissement. Pourtant cette couverture n’est pas obligatoire, mais seulement conseillée. Dans quelles situations l’assurance scolaire est-elle profitable ?

Fréquemment rappelée dans les circulaires de l’Education nationale, la souscription d’une assurance scolaire ne peut en aucun cas déterminer l’admission d’un enfant à l’école, que celui-ci entre en primaire ou en Terminale. Son caractère non-obligatoire reste encore méconnu de certains établissements qui exigent, parfois avec insistance, un certificat dès les premiers jours de la rentrée. Mais s’il est vrai que l’assurance scolaire est optionnelle, il est néanmoins préférable d’y souscrire lorsque l’enfant pratique des activités extrascolaires.

Attention aux doublons de garanties

Les assurances scolaires doivent, au minimum, garantir les dommages :

  • Que l’élève pourrait causer à un tiers (garantie responsabilité civile) ;
  • Que l’élève pourrait subir lui-même (garantie individuelle accidents corporels).

Or, il arrive que ces garanties soient déjà inclues dans d’autres contrats souscrits au nom des parents : inutile donc de multiplier les doublons ! C’est fréquemment le cas pour l’assurance habitation dont la garantie responsabilité civile fonctionne à l’extérieur du logement assuré.  Si l’enfant blesse un de ses camarades dans la cour de l’école, le contrat habitation de ses parents prendra en charge les dégâts causés.

Concernant la garantie individuelle accidents corporels, elle est souvent la raison première qui pousse les parents à souscrire une assurance scolaire. En cas de bras cassé sans responsable identifié, elle prend en charge les soins prodigués à l’enfant. Pourtant, peu de parents savent que l’assurance scolaire n’intervient qu’après les remboursements de la Sécurité sociale et de la mutuelle santé. Or, à ce stade, la totalité des frais est généralement déjà couverte.

Activités extrascolaires : une obligation

En revanche, la souscription à une assurance est obligatoire en cas d’activité facultative (sorties au musée, voyages scolaires…), d’inscription à la cantine ou à des activités périscolaires organisées par la commune.

Une nouvelle fois, il est plus que conseillé aux parents d’ouvrir l’œil pour ne pas souscrire deux fois les mêmes garanties. Les activités sportives, par exemple, peuvent être protégées par les contrats d’assurance accidents de la vie. Il en va de même pour les options « racket » ou « cyberharcèlement », souvent proposées dans les assurances scolaires. Ces protections, qui garantissent un accompagnement juridique, sont couramment comprises dans l’assurance carte bancaire de certains.

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