L’assurance habitation des propriétaires pourrait devenir obligatoire

Selon l’AFP, la mission sénatoriale d’information sur les inondations dans le Sud-est aurait émis la recommandation de rendreobligatoire l’assurance habitation pour les propriétaires ainsi que de faire apparaître sur les relevés la part de la prime destinée à l’indemnisation des catastrophes naturelles.

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Près de 98% des propriétaires déjà assurés

Comme vous le savez peut-être, l’assurance habitation n’est pas obligatoire pour les propriétaires, à la différence des locataires de logements non meublés qui sont soumis à la nécessité d’assurer leur responsabilité civile.

Ainsi, bien qu’ils n’y soient pas légalement tenus, les propriétaires sont pratiquement tous couverts par une multirisque habitation, nous apprend le rapport qui estime à 2% environ la part de propriétaires non assurés.

Il est ainsi légitime de se demander à quelle nécessité pourrait bien répondre cette recommandation de la mission d’information sénatoriale si l’on considère que la grande majorité des proprios ont déjà souscrit une assurance?

Ce qui est mis en avant est en réalité le principe de solidarité qui rend possible l’indemnisation des catastrophes naturelles. Selon ce principe en effet, toute personne assurée pour son habitation cotise pour le fonds Barnier, lequel est en charge d’indemniser les victimes des catastrophes naturelles.

Selon la recommandation, la cotisation au fonds Barnier, qui équivaut à 12% de la prime d’assurance totale, devrait d’ailleurs «apparaître explicitement» sur les primes «de manière à sensibiliser les particuliers et les entreprises aux objectifs de prévention».

C’est dans ces conditions que la mission sénatoriale d’information sur les inondations dans le Sud-est préconise de rendre obligatoire la souscription d’une assurance maison pour les propriétaires, mesure qui «leur éviterait de découvrir après la catastrophe qu’ils ne sont pas assurés, tout en renforçant le versant solidarité du régime».

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