Airbnb : mode d’emploi pour une location sans condamnation

Arrondir ses fins de mois en louant son appartement à des touristes de passage est tentant à plus d’un égard. Ça, nombre de propriétaires et de locataires parisiens l’ont compris. Le phénomène devenant incontrôlable, la justice commence à chercher des moyens pour réguler cette activité en plein essor.

Votre comparateur d’assurance habitation LeLynx.fr vous propose de revenir sur les bonnes pratiques d’une location saisonnière.

La législation française sur les «meublés»

Pour la première fois en France, un locataire a été condamné à payer une amende pour avoir sous-loué son appartement en passant par le site de AirBnB. L’amende qui s’élève à 2000€ a, selon la cour, «valeur d’avertissement».

La start-up qui se vante d’être le numéro un des sites de mise en relation entre particuliers pour la location directe est souvent accusée de concurrence déloyale par les hôteliers. Rappelons-le, en mai 2013, un autre annonceur s’est fait épinglé à New York pour le même fait et avait été condamné à payer 2400 dollars.

Pour louer un logement meublé, le délai minimum est d’un an sauf dans le cas de la location à un étudiant où cette durée peut être réduite à 9 mois. Pour louer un logement à des touristes de passage, il faut impérativement faire classer votre logement comme un meublé de tourisme comme le précise l’article L 324-1 du code du tourisme, sauf si ce logement est votre résidence principale. Ces démarches peuvent se faire auprès de la mairie de la commune où se situe le logement meublé.

Quant à un locataire, selon l’article 8 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 8, il n’a pas le droit de sous-louer son logement sans l’accord du propriétaire et vous ne pouvez pas réclamer une somme supérieure à son loyer. Soulignons que la loi Alur du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové autorise des inspections sur les logements loués aux touristes.

En outre, vous devez déclarer les revenus que vous percevez de cette location et sur votre déclaration d’impôts, la case «location saisonnière» doit impérativement être cochée.

Les règles de la location sur Airbnb

Dans votre annonce, vous devez préciser tous les détails concernant le logement. Si l’appartement est au 7ème étage, il faut dire si on y accède par escalier ou ascenseur. Ne vendez pas un appartement de deux chambres alors que le 2ème lit est un canapé-lit dans le salon. Parmi les équipements, si vous proposez l’internet, mettez le code du wi-fi à disposition.

Le logement doit être aux normes requises pour la location et être propre pour accueillir les vacanciers. Etre présent à l’arrivée est important car vous allez pouvoir expliquer à vos «guests» comment marche le chauffage par exemple, ou encore ce qu’il faut faire en cas de coupure de courant dans l’appartement.

En termes de paiement, cela se fait à travers le site. C’est une garantie pour le propriétaire d’être payé mais aussi pour le locataire qui peut être sûr que ce logement existe bien. Le propriétaire est, en général, payé 24 heures après l’entrée du client sur les lieux.

Comme pour un hôtel, vous pourrez établir des conditions en ce qui concerne l’heure d’arrivée et du départ ainsi que les frais d’annulation. Toutefois, celles-ci doivent être clairement détaillées dans votre annonce pour un échange cordial entre les vacanciers et vous.

Le loueur peut également définir le nombre de personnes autorisées à séjourner et préciser si les animaux de compagnie sont acceptés ou pas. Vous ne pourrez pas obliger les occupants à souscrire à une assurance habitation et en cas de dégradation physique de vos biens, Airbnb propose une garantie hôte.

Source: L’Express.fr

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