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1er janvier 2012 : taxe sur les loyers abusifs des microsurfaces


En mars dernier, Benoist Apparu, secrétaire d’État au logement, avait fait part de sa volonté de taxer les propriétaires qui louent des microsurfaces ou micro-logements à des prix «indécents».

Cette volonté s’est concrétisée mercredi 14 septembre puisque le projet de loi sur cette nouvelle taxe figure à l’ordre du jour de la loi des Finances 2012, qui sera rendue publique le 28 septembre.

Taxer les propriétaires qui louent le mètre carré à 40 euros

Selon la rédaction du Monde.fr, le prix moyen du mètre carré à Paris est de 23 euros. La taxe, comprise entre 10 à 40% du loyer total, s’appliquera dès que le mètre carré loué atteindra 40 euros.

En prenant l’exemple d’une «chambre de 10m2, louée 800 euros», le ministère avance que le loyer de ladite chambre dépasserait de 2 fois le seuil et le propriétaire serait ainsi taxé à 40%, soit 320 euros.

En théorie, près de 50000 logements pourraient être concernés par cette taxe au niveau national mais en pratique, il semblerait que ce soient davantage les micro-logements parisiens qui soient visés.

Par ailleurs, la taxe ne s’appliquerait pas à tous les studios et chambres parisiens mais seulement à ceux présentant des loyers particulièrement élevés.

Si le projet est adopté, la taxe sur les petites surfaces devrait entrée en vigueur au 1er janvier 2012.

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