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Assurance emprunteur : la résiliation annuelle finalement validée

Après moult rebondissements, l’adoption définitive de la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur devient enfin une réalité. Les nouveaux contrats signés à partir du 1er mars 2017 sont concernés.

Précédemment retoquée par le Conseil constitutionnel, la disposition de la loi Sapin 2 qui introduisait la possibilité de résilier annuellement une assurance de prêt immobilier a été réintégrée au projet de loi. Si un vote solennel doit encore avoir lieu pour valider le texte, les partisans de l’ouverture du marché de l’assurance emprunteur sont en passe d’obtenir gain de cause.

La possibilité de changer d’assurance emprunteur tous les ans est désormais une réalité. Un changement qui se déroulera en deux temps :

  • A partir du 1er mars 2017, tous les nouveaux contrats signés seront éligibles à la résiliation annuelle.
  • A partir du 1er janvier 2018, l’ensemble des 8 millions de contrats déjà en cours pourront en bénéficier à leur tour.

La porte ouverte aux renégociations

Avec une adoption tardive pour les contrats existants, les députés souhaitent laisser un temps suffisant aux banques pour s’adapter au changement à venir et, s’ils le désirent, réévaluer leurs tarifs pour conserver leurs clients.

Pour les consommateurs, il s’agit également d’une aubaine. A l’instar de la loi Hamon en assurance auto ou habitation, qui permet de résilier un contrat après au moins 12 mois de souscription, la possibilité de résiliation annuelle d’un contrat d’assurance emprunteur facilitera la renégociation des contrats.

Astuce Malynx !

Il est indispensable de comparer les offres d’assurance emprunteur du marché pour s’assurer de bénéficier du meilleur contrat, pour une nouvelle souscription ou faciliter une renégociation de tarif.