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Assurance emprunteur : vers une nouvelle loi facilitant le changement annuel ?

Le sénateur Martial Bourquin a déposé mercredi une proposition de loi au Sénat visant à « renforcer l’effectivité du droit au changement d’assurance emprunteur ». Il veut notamment sanctionner les banques ne respectant pas le principe du changement annuel.

Va-t-on assister au second épisode de la loi Bourquin ? En effet, le sénateur a déposé mercredi une proposition de loi visant à davantage faciliter le changement d’assurance emprunteur. Ce texte a pour vocation de casser « des obstacles à l’application de la loi » alors qu’il a « été alerté par des associations de consommateurs, des courtiers et des citoyens ».

M. Bourquin souhaite donc légiférer sur une date d’anniversaire des contrats unique et fixe : celle de la signature de l’offre de prêt. De plus, les banques seraient obligées de communiquer cette date « au moins 3 mois avant » l’échéance annuelle, sous peine de s’exposer à une amende de 1 500€.

Dénoncer publiquement les banques dans l’illégalité

Par ailleurs, cette proposition de loi veut aller plus loin et dénoncer publiquement les établissements bancaires ne respectant pas la législation, en plus des sanctions financières. Une manière de dissuader ces derniers d’avoir recours à des pratiques douteuses et de refuser les délégations d’assurance.

Pour rappel, dans la loi Sapin 2, l’amendement Bourquin avait donné la possibilité de résilier son assurance de prêt immobilier une fois par an et ce depuis le 1er janvier 2018. Ainsi, les consommateurs peuvent faire jouer la concurrence, comparer les différentes assurances emprunteurs et choisir une offre plus avantageuse.