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Assurance emprunteur : le droit de résiliation renforcé au Sénat

Le sénateur Martial Bourquin a obtenu l’unanimité de la chambre haute du Parlement pour sa proposition de loi. Il sera plus facile pour les Français de changer d’assurance emprunteur.

Résiliation contrat loi hamon

Quelques heures avant le débat, le sénateur Martial Bourquin confiait à LeLynx.fr ses doutes quant à un éventuel report du vote. Finalement, c’est bien mercredi 23 octobre que sa proposition de loi a été examinée et adoptée à l’unanimité par le Sénat. Une bonne nouvelle pour tous les Français qui souhaitent contracter un crédit immobilier.

La loi Bourquin, en vigueur depuis 2018, permet de résilier son assurance emprunteur chaque année et d’opter pour un autre établissement que la banque par laquelle le prêt a été accordé. Mais le sénateur du Doubs a remarqué qu’il serait impossible d’ouvrir ce marché sans un arsenal législatif plus puissant. D’où trois nouvelles idées majeures, adoptées mercredi.

Et maintenant, l’Assemblée nationale ?

Tout d’abord, la proposition de loi prévoit une date unique de résiliation : la date anniversaire du contrat. Ensuite, l’obligation pour les banques d’informer les assurés de leur droit annuel au changement et à la délégation d’assurance. Enfin, une sanction administrative contre les établissements qui ne respecteraient pas ces dispositions (jusqu’à 15 000€).

Martial Bourquin a exprimé sa satisfaction au sortir du Sénat : « Nous comptons maintenant sur la majorité et le Gouvernement pour inscrire rapidement cette proposition de loi à l’Assemblée nationale ». L’entrée en vigueur de la loi pourrait alors être programmée au premier semestre 2020. Pour rappel, faire une comparaison des assurances emprunteur permet des économies considérables.