En continuant la navigation, vous acceptez les cookies. Ils nous permettent d'améliorer nos contenus pour vous proposer des services adaptés. (En savoir plus)
Nous avons mis à jour notre Politique de confidentialité, en accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). En continuant votre navigation sur ce site, vous acceptez notre Politique de confidentialité mise à jour.

Le bilan mitigé des réformes de l’assurance emprunteur depuis 2000

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a publié jeudi une note sur le marché de l’assurance emprunteur en France. Elle dresse un bilan mitigé des différentes mesures mises en place en faveur des consommateurs depuis la loi Lagarde en 2010.

delegation assurance

« Le législateur a souhaité ouvrir à la concurrence le marché de l’assurance emprunteur en vue notamment de faire baisser les tarifs et ainsi redonner du pouvoir d’achat aux consommateurs ». L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié une note jeudi où elle dresse un bilan mitigé de ces objectifs depuis 2010 et la loi Lagarde.

Dans le détail, les parts de marché ont évolué plutôt lentement, selon l’ACPR. Les emprunteurs assurés dans le cadre d’une assurance groupe étaient de 87,5% en 2017, soit seulement 1,5 point de moins qu’en 2015. Malgré une concurrence accrue, les pratiques du secteur de l’assurance crédit n’ont pas « évolué de manière radicale ».

3 mesures législatives en 7 ans

Pour autant, l’ACPR précise que les tarifs de ces assurances « paraissent avoir diminué et ce de manière plus ou moins importante selon la classe d’âge des emprunteurs ». Un des objectifs atteint par les 3 mesures législatives mises en place en 7 ans : la loi Lagarde en 2010, la loi Hamon en 2014 et la loi Sapin 2 en 2018.

Le plus gros frein pour les consommateurs est encore « l’existence de pratiques de nature à décourager les emprunteurs dans leurs démarches ou à différer la date du changement de contrat sollicité ». Le gendarme financier met donc en garde les établissements financiers contre les barrages au libre choix de l’assurance emprunteur.