L’assurance emprunteur est encadrée par un certain nombre de lois et de règles ayant pour but de protéger le consommateur dans le cadre de la souscription d’un contrat. Quelles sont les lois à connaître ? Comment les faire appliquer ?
La loi Hamon autorise un emprunteur à changer d’assurance pendant les 12 premiers mois de crédit. Sous quelles conditions est-il possible de profiter de cette loi ? Quelles sont les démarches nécessaires ?
La législation concernant l’assurance emprunteur ne cesse d’évoluer et la loi Sapin 2 autorise désormais la résiliation annuelle de ce type de contrat, sous certaines conditions. Explications.
Au moment de contracter un crédit, souscrire une assurance emprunteur est une nécessité. La loi Lagarde permet aux consommateurs de choisir une assurance emprunteur correspondant à leurs besoins et de ne pas se limiter à celle proposée par l’organisme prêteur.