Tout savoir sur l’assurance de prêt immobilier

Tout savoir sur l'assurance emprunteur

Bien que non obligatoire, la signature d’un contrat d’assurance de prêt immobilier est une condition sine qua non pour accéder à un emprunt. Depuis 2010, l’emprunteur est libre d’y souscrire auprès de sa banque ou de se tourner vers une compagnie d’assurance. Un avantage qui encourage la comparaison d’assurances emprunteur.

Que vous achetiez un appartement en centre-ville, une maison pour vos vieux jours ou que vous investissiez dans une résidence de standing, l’assurance de prêt immobilier est une étape incontournable pour concrétiser votre projet. Aussi appelée assurance emprunteur, l’assurance de prêt immobilier est un contrat qui couvre le souscripteur en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de remboursement d’un emprunt. La spécificité première de ce type d’assurance est sa dimension temporaire : ses garanties débutent à l’accord du prêt et prennent fin lorsque l’emprunteur achève de rembourser à l’établissement bancaire la somme totale.

Prévenir les défaillances possibles

Plus qu’à l’assuré, c’est à l’établissement prêteur que l’assurance de prêt immobilier profite. Si l’emprunteur se trouve dans l’incapacité de rembourser son emprunt, l’assurance souscrite prend le relais en amortissant les échéances à couvrir. En somme, l’assurance emprunteur prémunit les banques contre les risques potentiels de celui qui emprunte. Les risques couverts sont spécifiés dans chaque contrat et font l’objet de couvertures particulières. Bien que non obligatoires, ces garanties sont souvent imposées par l’organisme de prêt :

  • L’assurance décès protège tout autant l’établissement de prêt que la famille de l’emprunteur qui n’aura pas à assumer les échéances restantes en cas de disparition ;
  • L’assurance maladie et invalidité couvre l’emprunteur qui souffre d’une inaptitude totale ou partielle de travailler ;
  • L’assurance chômage ou perte d’emploi prend en charge les mensualités de l’assuré jusqu’à ce que sa situation soit rétablie. Cette garantie n’est pas systématiquement incluse dans les contrats d’assurance emprunteur.

La convention AERAS permet aux personnes atteintes d’un grave problème de santé de trouver facilement une assurance de prêt immobilier sans avoir à remplir un questionnaire de santé et en limitant les majorations de tarifs.

Comment souscrire une assurance emprunteur ?

Assurance de prêt immobilierPour souscrire une assurance de prêt, l’emprunteur a deux possibilités : soit se tourner vers sa banque, soit choisir la délégation d’assurance en signant un contrat auprès d’une autre compagnie. En effet, depuis l’entrée en vigueur de la loi Lagarde en 2010, les établissements bancaires doivent signifier clairement à l’emprunteur la possibilité de souscrire une assurance de prêt où il le souhaite. Sur la notice d’information standardisée remise par son banquier, l’emprunteur retrouve tous les éléments qui lui permettront de comparer les garanties proposées par sa banque avec celle d’autres compagnies d’assurances.

Liberté de choix signifie aussi concurrence des prix. Selon le type de contrat choisi, le calcul du coût de l’assurance de prêt immobilier est différent :

  • Le tarif mensuel d’un contrat souscrit auprès d’une banque est calculé en multipliant le taux de l’assurance de prêt par le montant du capital emprunté, puis en divisant le résultat obtenu par 12 ;
  • Pour un contrat souscrit à titre individuel, la prix est évaluée sur la base du capital restant dû et est donc recalculée chaque année.

Changer d’assurance de prêt grâce à la loi Hamon

En juillet 2014, la loi sur la consommation dite « loi Hamon » est venu renforcer les évolutions apportées par la loi Lagarde établie en faveur de l’assuré. Il est désormais possible de changer d’assurance de prêt immobilier dans l’année qui suit la signature du contrat, sans aucune pénalité ni frais. La seule condition reste de souscrire un nouveau contrat présentant des garanties équivalentes à celles du contrat initial. Pour mieux pouvoir comparer les offres, 18 critères de garanties obligatoires ont été définis par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF). Une initiative bénéfique aux assurés qui peuvent ainsi mieux utiliser la comparaison d’assurances emprunteur pour simuler les contrats adaptées à leur projet immobilier.

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