Demande de prêt immobilier : qu’est-ce que le cautionnement bancaire ?

Cautionnement bancaire

Quand on parle de caution, on pense aujourd’hui presque systématiquement à la location d’un appartement. Or, dans le cas de la souscription d’un emprunt pour un projet immobilier, l’établissement prêteur peut vous imposer une caution bancaire comme condition nécessaire au crédit.

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Fonctionnement de la caution solidaire

Comme pour la location d’un appartement, où le bailleur demande en général qu’une personne se porte caution en s’engageant notamment à payer le loyer et les charges en cas de défaillance du locataire, les banques peuvent conditionner le prêt qu’elles vous consentent à la désignation d’une caution.

Si à l’instar de la location, la caution peut être simple – le bailleur/prêteur se retourne d’abord contre le locataire/emprunteur pour récupérer les impayés avant de s’adresser à la caution – les banques privilégient la caution solidaire, c’est-à-dire la possibilité qui leur est laissée en cas de défaillances de l’emprunteur de se tourner directement et dès le premier impayé vers la personne qui se porte caution.

La caution qui peut être soit une personne physique ayant ou non un lien de parenté avec l’emprunteur soit une personne morale, garantit ainsi à l’établissement bancaire le remboursement du crédit.

Conditions et mise en place du cautionnement

Le cautionnement se fait par écrit. La caution reçoit l’offre de crédit par courrier sur laquelle est notamment mentionné le type de caution choisi (simple ou solidaire), qu’elle doit retourner signée après l’expiration d’un délai de 10 jours.

L’établissement prêteur a l’obligation d’informer «la caution avant le 31 mars de chaque année du montant du capital, des intérêts, frais, commissions restant à courir au 31 décembre de l’année précédente, ainsi que le terme de sa garantie.» S’il ne fournit pas cette information et en cas de défaillance de l’emprunteur, la caution ne remboursera que le capital, sans les intérêts ou pénalités de retard.

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