Le Prêt à l’Accession Sociale (PAS)

En France, le Prêt à l’Accession Sociale(PAS) est un prêt réglementé accordé par un établissement financier et subventionné par l’Etat. Il permet notamment aux ménages aux revenus modestes d’accéder à la propriété immobilière. Pour en bénéficier, certaines conditions sont nécessaires comme le plafond de ressources ou encore un projet immobilier qui respecte certains critères. Votre comparateur d’assurances LeLynx.fr vous explique tout sur le Prêt à l’Accession Sociale.

Le Prêt à l’Accession Sociale en quelques mots

Le PAS peut financer uniquement un bien qui servira de résidence principale. Ainsi il peut concerner:

  • L’achat ou la construction d’un logement neuf
  • Un terrain
  • Un logement ancien
  • Des travaux d’amélioration du logement ou d’économies d’énergie d’un minimum de 4000€

Il faut savoir que le PAS peut financer jusqu’à 100 % du prix d’achat total et la durée de remboursement est comprise entre 5 et 35 ans.

La surface minimale dépend du nombre de personnes dans le ménage ou du nombre de pièces en fonction du type de bien.

Concernant les taux d’intérêts, ils varient selon la durée d’emprunt et de l’établissement financier qui le propose. Mais les taux varient de 3,70% au minimum à 4,15% au maximum.

Les ressources de l’emprunteur ne doivent pas excéder un certain plafond qui dépend de ses charges de famille et de son lieu de résidence.

Les conditions de ressources du Prêt à l’Accession Sociale

Les conditions de ressources varient selon quatre zones: A, B1, B2 et C.

Pour la zone A voici les différentes conditions selon le nombre de personnes:

  • Pour une personne les ressources sont fixées à 25500€
  • Pour deux personnes les ressources sont fixées à 35700€
  • Pour trois personnes les ressources sont fixées à 43 350€
  • Pour quatre personnes les ressources sont fixées à 51 000€
  • Pour cinq personnes les ressources sont fixées à 58650€
  • Par personne supplémentaire: +7650€

Zone A : Agglomération parisienne, Côte d’Azur, Genevois français.

Zone B1 : Agglomérations de plus de 250.000 habitants, grande couronne autour de Paris, pourtour de la Côte d’Azur, quelques agglomérations où les prix de l’immobilier sont hauts, Outre-mer, Corse et Îles.

Zone B2 : Agglomérations de plus de 50.000 habitants, communes chères en zones littorales ou frontalières, pourtour de l’Île-de-France.

Zone C : Reste du territoire français.

Le PAS peut être complété par des prêts ou des aides complémentaires comme un prêt à taux zéro, un prêt à 1% logement, un prêt relais, un prêt d’épargne logement, un prêt fonctionnaire et certains prêts sociaux.

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