La location avec option d’achat

La location avec option d’achat (LOA) est également appelée location avec promesse de vente, crédit-bail, ou encore leasing. Il s’agit d’un contrat de location offrant la possibilité d’acquérir le bien, au terme du contrat, à un prix convenu à l’avance. Généralement utilisée pour l’achat d’un véhicule, la LOA peut aussi servir à acquérir tout autre équipement.

Les informations figurant sur le contrat de LOA

Le contrat d’une LOA doit inclure les modalités de la location et celles du crédit. Le prêteur, souvent une société de leasing, doit notamment y indiquer les éléments suivants:

  • ses coordonnées, celles de l’emprunteur et celles des éventuelles cautions;
  • la description du bien en question;
  • son prix d’achat au comptant;
  • la durée de la location (généralement entre 2 et 5 ans);
  • le montant du dépôt de garantie;
  • le prix de vente final;
  • le nombre, le montant et la périodicité des loyers;
  • un avertissement relatif aux conséquences d’une défaillance de l’emprunteur;
  • le délai de rétractation;
  • les coordonnées de l’Autorité de contrôle prudentiel et de l’autorité administrative chargée de la concurrence et de la consommation en cas de litige.

En revanche, s’agissant d’une location et non d’un crédit à proprement parler, le taux d’intérêt n’a pas à être précisé.

Les modalités d’acquisition du bien

Au terme du contrat, le locataire peut acquérir définitivement le bien. Il lui faut alors régler la valeur résiduelle, c’est-à-dire le prix de vente final moins la totalité des loyers payés et le dépôt de garantie.

Le locataire peut également choisir d’acheter le bien par anticipation, soit avant la fin du contrat de location. Une période minimale de location est souvent prévue par le prêteur. Passé ce délai, l’acquisition se fait dans les mêmes conditions qu’évoquées précédemment.

Au terme du contrat, le bénéficiaire peut enfin choisir de rendre le bien sans l’acquérir. Il récupère alors son dépôt de garantie, selon les conditions prévues par le contrat (respect du forfait kilométrique, état du bien…).

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