Qu’est-ce qu’une hypothèque ?

L’hypothèque est une garantie pour la banque qui vous a accordé votre crédit immobilier. C’est en quelque sorte une sureté qui lui donne le droit de saisir le bien si l’emprunteur ne respecte pas les conditions du prêt accordé.

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L’hypothèque en quelques mots

La banque demande en général une garantie lorsqu’elle vous accorde un crédit immobilier afin d’être sure d’être payée. L’hypothèque fait partie de cette garantie, elle permet à la banque de faire saisir votre bien immobilier si vous ne pouvez pas le rembourser puis de le mettre en vente aux enchères, et ainsi d’être remboursée. Il s’agit d’un prêt garanti qui doit obligatoirement être constaté par un notaire. En général, l’hypothèque garantit un crédit immobilier mais elle peut concerner un crédit affecté ou un prêt personnel.

En plus de l’hypothèque il existe deux autres garanties:

  • le privilège de prêteur de deniers;
  • ou un cautionnement.

Le privilège de prêteur de deniers se rapproche de l’hypothèque, il permet à l’emprunteur d’être prioritaire sur les garanties prises sur le bien immobilier. Ainsi, si le bien immobilier de l’emprunteur devait être saisi et vendu, le prêteur titulaire de ce privilège pourrait être indemnisé en priorité. Comme l’hypothèque, il nécessite un acte notarié, les frais étant à la charge de l’emprunteur. Ce privilège est utilisé seulement pour une maison ou un appartement déjà construit ou un terrain. Il ne peut donc pas servir à garantir la partie du prêt qui finance à la construction de la maison. Aussi, son cout est inférieur à l’hypothèque.

Concernant le cautionnement, il s’agit d’un contrat par lequel une personne, qu’on appelle la caution, s’engage à rembourser le prêteur en lieu et place d’un emprunteur qui ne peut pas remplir ses obligations.

Fonctionnement de l’hypothèque

Comme dit plus haut, l’organisme qui accorde un crédit veut garantir les fonds qu’il prête, et pourra, en cas de défaillance des remboursements, obtenir la saisie et la vente du bien hypothéqué.

L’emprunteur peut également décider que son hypothèque soit une hypothèque rechargeable. Le crédit hypothécaire rechargeable consiste à ce qu’une hypothèque, garantie d’un emprunt immobilier initial, puisse également garantir un prêt à la consommation. Pendant le remboursement du prêt immobilier, l’hypothèque est réutilisée pour garantir d’autres emprunts. Un seul bien immobilier sert donc de garantie pour plusieurs prêts dans la limite du montant initial de l’hypothèque. Il impose des formalités dont l’intervention d’un notaire. Il peut servir de garantie pour:

  • des crédits à la consommation à l’exclusion des prêts renouvelables,
  • des crédits immobiliers,
  • des crédits consentis à des professionnels.

L’hypothèque, sauf dans le cas de l’hypothèque rechargeable, dure aussi longtemps que le crédit. Cependant, elle reste encore inscrite aux services de la publicité foncière pendant une année après la fin du crédit, sans toutefois que la durée de l’inscription ne puisse dépasser 50 ans. L’emprunteur peut toutefois, sous condition, faire lever cette hypothèque.

Concernant les frais d’acquisition: Outre les frais relatifs au crédit, l’emprunteur devra prendre en charge des frais d’acquisition. Ils comprennent des impôts, des taxes, la rémunération du notaire et des frais d’hypothèque. La rémunération du notaire est fixée par un décret.

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