Assurance emprunteur : résilié pour fausses déclarations, qu’advient-il du prêt ?

Pour souscrire une assurance, vous devez fournir des informations personnelles qui permettront à l’assureur de calculer votre prime. Si au cours du contrat, l’assureur découvre que certaines informations sont erronées, il est en droit de prendre des mesures correctionnelles qui peuvent être lourdes de conséquences pour vous.

Votre comparateur d’assurance-crédit LeLynx.fr vous dit tout ce que vous devez savoir sur le sort du prêt en cas de fausses déclarations à l’assureur.

L’assureur doit prouver la faute

Au moment de conclure le contrat d’assurance, les informations déclarées doivent être exactes et au cours du contrat, vous devez informer votre assureur de tous les nouveaux changements « qui ont pour conséquence soit d’aggraver les risques, soit d’en créer de nouveaux ». L’article L 113-2 du Code des assurances dispose que «L’assuré doit, par lettre recommandée, déclarer ces circonstances à l’assureur dans un délai de quinze jours à partir du moment où il en a eu connaissance».

Omettre de déclarer une maladie antérieure lorsque vous signez votre contrat d’assurance crédit sera perçu comme une fausse déclaration intentionnelle. Votre assureur peut invoquer la nullité du contrat s’il arrive à le prouver et vous ne percevrez aucune indemnité si pour une quelconque raison vous n’êtes plus en mesure de continuer à rembourser votre prêt.

Au cas contraire, comme le dispose l’article L 113-9 du Code des assurances «L’omission ou la déclaration inexacte de la part de l’assuré dont la mauvaise foi n’est pas établie n’entraîne pas la nullité de l’assurance».

Ainsi, si l’assureur apprend, avant tout sinistre, que vous n’avez pas déclaré de changement survenu pendant l’exécution du contrat, il peut:

  • maintenir le contrat mais vous réclamer une surprime;
  • résilier le contrat dix jours après vous avoir notifié par lettre recommandée.

S’il résilie le contrat, votre assureur devra vous rembourser la partie restante que vous avez déjà payée mais où il ne vous couvrira plus.

Si cette découverte survient après un sinistre, l’assureur pourra réduire les indemnités «en proportion du taux des primes payées par rapport au taux des primes qui auraient été dues, si les risques avaient été complètement et exactement déclarés».

Une double pénalité pour l’assuré

En cas de résiliation par votre assureur, l’organisme prêteur exigera la souscription d’un autre contrat d’assurance crédit. En tant que résilié, vous risquez de payer la nouvelle assurance au prix fort afin de bénéficier d’une couverture jusqu’à la fin du prêt.

A défaut de trouver une assurance crédit, l’organisme prêteur peut vous demander de rembourser la totalité du prêt immédiatement comme le stipule généralement les contrats de prêt. Sachez toutefois que les compagnies d’assurance acceptent rarement des résiliés comme clients.

Lorsque vous demandez un prêt, l’organisme prêteur va exiger d’assurer le prêt mais ne peut pas vous imposer la compagnie d’assurance auprès de laquelle souscrire un contrat d’assurance crédit. En effet, vous n’êtes pas obligé de souscrire à l’assurance crédit que vous propose l’organisme prêteur mais vous devez obligatoirement être assuré pendant toute la durée du prêt.

Depuis l’entrée en vigueur de la Loi Hamon le 26 juillet 2014, vous avez un délai d’un an à compter de la signature du contrat d’assurance pour résilier votre assurance crédit à condition que le nouveau contrat présente les mêmes garanties que la précédente. Pour le bien-être de votre porte-monnaie, faites jouer la concurrence. N’hésitez pas à comparer les assurances et obtenir gratuitement un devis en ligne chez LeLynx.fr.

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Et si on discutait ?

    Bonjour,
    J’ai contracté un crédit immobilier en souscrivant une assurance au près de ma banque.
    Lors de la signature du contrat j’ai omis d’indiquer des informations importantes relatives à mon état de santé.
    J’ai appris que je n’aurait aucune couverture quelque soit le sinistre si l’assureur decouvrait mes maladies non declarées.
    Que dois-je faire pour régulariser ma situation.
    Merci de vos retours.
    Cordialement

    Répondre

    Bonjour @Medjou,
    La situation est délicate. Selon nous, il serait plus sage de régulariser la situation au plus vite en montrant que votre erreur était de bonne foi et que vous n’avez pas du tout tenté de cacher ces informations. Les conditions de votre assurance pourraient évoluer en conséquence, mais cela vous évitera de vous retrouver dans une situation bien pire par la suite.

    Répondre

    Bonjour et merci pour votre réponse. Mon objectif était de resilier et de contracter une nouvelle assurance avec laquelle je serai transparent. Mais ce qui me gene c’est que mon nouveau contrat doit offrir des garanties supérieures ou égales à l’ancien contrat. Or avec mon nouveau contrat il y aura des cas d’exclusion de garantie. Sachant que j’étais couvert pour tout en theorie. Il n’y a pas d’équivalence de garantie et mon ancien assureur refusera la résiliation.
    Pouvez vous m’éclairer sur ce point.
    Merci
    Cordialement

    Bonjour @Medjou,
    Comme on vous l’a indiqué, la nouvelle assurance crédit doit obligatoirement proposer des garanties égales ou supérieures à celle de votre banque. Le nouvel assureur, comme votre banque, doivent vous fournir un document regroupant l’ensemble des prestations proposées et vous permettre d’identifier les similitudes et les différences des deux offres. Si effectivement, la nouvelle assurance ne propose pas des prestations suffisantes, il ne sera pas possible de changer de contrat.

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